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Conseil d’État

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Surveillance de masse: comment le Conseil d’État a validé

Noémie Levain, avocate et membre de La Quadrature du Net et Arthur Messaud, juriste à la même, étaient #AuPoste ce jeudi, 8h45, pour commenter la décision tout récente du Conseil d’État qui autorise la conservation généralisée des données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d’état d’urgence sécuritaire. Une réinterprétation totale de la notion de « sécurité nationale » qui comprend désormais l’espionnage économique, le trafic de stupéfiant ou l’organisation de manifestations non-déclarées. Pour la Quadrature: «ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.»
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