L’enquête des journalistes de Disclose révèle des livraisons françaises de matériel électronique de haute technologie à la Russie. Ce ne sont pas des armes létales, mais des composants cruciaux (caméra thermique, système de navigation, …) qui ont permis de moderniser des tanks T-90M, des avions de chasse Soukhoï Su-30MKA, et des hélicoptères d’attaque Ka-52, utilisés dans l’invasion du Donbass.

Ce que révèle notre enquête, c’est l’opacité du système de contrôle des exportations d’armes françaises et sa défaillance, puisque la France est censée ne pas livrer d’armes à un pays qui peut provoquer un conflit. Notre but, c’est de faire émerger un débat public, qui depuis près de 20 ans, est interdit.

Ariane Lavrilleux

Se basant sur des sources dites ouvertes, du fait du partage massif d’informations sur les réseaux sociaux, les conflits sont extrêmement documentés. Ariane Lavrilleux et Elie Guckert expliquent que lors des affrontements avec la Russie, « les ukrainiens ont causé beaucoup de perte à l’armée russe, ce qui a permis la diffusion de nombreuses photos et vidéos par les militaires ». Les journalistes se sont intéressés à ces documents et ont repéré beaucoup d’équipements français. Elie Guckert : « c’est assez hallucinant d’ailleurs. Je ne suis pas sûr qu’il y ait d’autres contextes où l’on puisse trouver à ce point là autant d’images aussi vite. »

L’enquête de Disclose s’inscrit dans la lignée du site d’investigation Bellingcat, fondé par Eliot Higgins (un geek qui au moment des printemps arabes a analysé les nombreuses vidéos partagées sur internet) et qui répertorie toutes les vidéos qui circulent sur le conflit ukrainien pour les « fact checker ». En parallèle des révélations faites par les journalistes français, Bellingcat a publié une carte qui documente plus de 200 cibles civiles attaquées en Ukraine. Par ailleurs, le groupe a beaucoup de faits d’armes à son actif, par exemple : « l’attaque du vol 17 de Malaysia Airlines (MH17) en 2014 par l’armée russe, la vente d’armes italiennes à la Russie et utilisées par des milices de l’armée syrienne (en violation de l’embargo européen), ou l’empoisonnement de l’opposant russe d’Alexeï Navalny. »

Certains élément de l’enquête sont connus depuis longtemps. Arianne Devrilleux rappelle l’existence d’une vidéo datant de 2014, « accessible depuis plusieurs années sur internet, qui montre un tank russe capturé par les Ukrainiens et à l’intérieur : une caméra thermique Thalès. Sa fonction : permettre de détecter des cibles la nuit, dans un rayon de 10 km. Sur les avions de chasse, il existe des systèmes de géolocalisation qui permettent d’être autonome vis-à-vis des satellites américains ou européens. Enfin, un article de euobserver (2015) avait dressé une liste d’équipements produits par Thalès et Safran, exportés en Russie. Du matériel qui a pu être utilisé en Syrie contre les populations civiles ; ce qu’avait pointé dès 2012 un certain nombre d’ONG. »

La clause du grand père

L’enquête s’appuie sur deux documents classés « confidentiel défense », quid de celui daté du 19 mai 2016 ?

Arianne Devrilleux fait le point : « par défaut, les exportations d’armements, c’est interdit en France. Mais une commission se réunit toutes les semaines avec des représentants du ministère des armées, du ministère de l’économie et du ministère des affaires étrangères. Ils décident à ce moment-là si Thalès a le droit d’envoyer des caméras thermiques ou des systèmes de navigation pour équiper l’armée russe. A la fin, s’ils ne sont pas d’accord entre eux, c’est le premier ministre qui va trancher. Dans le cadre de cette investigation, ce document montre que tout le monde était d’accord. Il y a pas eu de débats pour valider ces licences et ces livraisons. Cela concerne des contrats signés avant 2014 (en 2012 2013). »

On ne vient pas de découvrir que Vladimir Poutine était un dictateur belliqueux, qui avait tendance à écraser des civils avec ses avions
Elie Guckert

La journaliste revient sur les événements qui adviennent ensuite : « mars 2014, c’est l’annexion de la Crimée. Juillet 2014, la Russie abat avec un missile un avion civil, et l’Union Européenne décide le 1er août 2014 de mettre en place un embargo interdisant d’importer et d’exporter des armes russes. 2016, un an après l’intervention de la Russie en Syrie, ils sont déjà en train de pilonner Alep. Bien qu’il n’y ait pas eu de nouveaux contrats après 2014 ; les livraisons prévues ont pu continuer jusqu’en 2020. » Guckert explique : « dans l’embargo, il y a un petit article qu’on appelle la « clause du grand-père », qui permet de poursuivre tous les contrats. Cela veut dire que toutes les livraisons qu’on révèle sont légales et non interdites par l’Union Européenne. »

David Dufresne interroge : tout ce que vous mettez à jour est légal, c’est la question de la légitimité que vous posez dans votre enquête ?

Arianne Levrilleux répond : honorer un contrat de vente militaire, « ce n’est pas interdit par l’Union Européenne mais rien ne force la France à utiliser cette clause, puisque les engagements européens auxquels la France est soumise, c’est de respecter la position commune de 2008, qui stipule de ne pas exporter d’armements si cela risque d’aggraver un conflit, de provoquer un conflit, ou s’il y a un risque que les armes soient utilisées pour des violations des droits humains. Or l’état français a estimé que l’on pouvait continuer à livrer du matériel militaire à la Russie, en dépit de ses crimes de guerre en Syrie, de l’annexion de la Crimée, etc. Les contrats d’armement n’ont pas forcément de durée, c’est plus la garantie qui va avoir une durée fixe ». Guckert ironise : « à cause du grand père, à la fin, c’est le petit-fils qui paye. »

La journaliste poursuit : « la question de la légalité, c’est moins une question morale que politique. Délivrer des équipements militaires à un belligérant qui est en train de menacer directement l’intérêt de la France, c’est en contradiction avec ses engagements, puisque Vladimir Poutine, en attaquant l’Ukraine, menace l’Europe et l’Otan. De plus, les bénéficiaires de ces marchés, ce sont les entreprises Thalès et Safran, dont l’État français est le premier actionnaire. La société Sofradir (filiale des deux groupes) a signé un contrat de 5,2 millions d’euros avec la Russie en octobre 2012. »

Les contrats d’armement, c’est toujours sur des périodes longues ?

Fooulq | Tchat

Elie Gluckert recontextualise : « on parle de contrats passés sous le mandat de Nicolas Sarkozy, qui ont continué après, sous le mandat de François Hollande, puis d’Emmanuel Macron. Or c’était déjà questionnable de vendre ce matériel à la Russie sous le mandat de Sarkozy. En 2008, la Russie a envahi la Géorgie ; l’ancien président de la République avait essayé de calmer le jeu et de faire de la diplomatie. On aurait pu se poser la question : est-ce que l’on continue ? Parce que Poutine, c’est 20 ans de guerre, c’est la deuxième guerre de Tchétchénie, la Géorgie, la Syrie, le Donbass en 2014, et maintenant l’Ukraine. Cet argument tient pas en réalité. On a été dans l’erreur sur un temps long, néanmoins, la décision que L’État français a prise avec les porte-hélicoptères Mistral en 2015, c’est le choix politique de dire non. Ce sont des bateaux qui ont des capacités opérationnelles très importantes. »

Levrilleux complète sur le fait que « la France communique en général sur des gros contrats d’armement, par exemple : quand les Émirats viennent d’acheter 80 Rafale, l’Égypte 30 Rafale, les porte-hélicoptères Mistral. Mais sur les petits contrats, il y a rarement de communiqués de presse, sauf quand ça se passe lors d’un salon en France. Un choix politique assumé sans que l’on en connaisse les raisons. »

Suite aux révélations de l’enquête, « le ministère des armées a réagi dans la journée ; c’est une première. La France assume avoir vendu des armes à la Russie. En revanche, le ministère répond à moitié à nos questions, il ne dit pas quels types d’armements, et pourquoi il a décidé de les attribuer ? Le ministère dit en substance : on l’a fait parce qu’on le pouvait. Il invoque l’argument que vendre du matériel militaire permet d’assurer l’indépendance et l’autonomie de la France. Pour garder une armée puissante, il faut exporter parce que la France ne peut pas acheter tous les matériels et maintenir les lignes de production. »

La guerre des Malouines avait été une super pub pour les Exocet français.
Corto | Tchat

Ces vidéos diffusées sont en train de modifier totalement notre rapport à l’actualité, à la guerre, à l’immédiateté. Peuvent-elles aussi servir de « publicité » pour les marchands d’armes ?

Elie Guckert a son avis : « les terrains de guerre sont des salons d’exposition d’armes (exemple des canons français en Irak). La communication de Thalès vantait ses caméras en affirmant qu’elles vont permettre à un char de voir son ennemi avant lui et de tirer le premier. Est-ce que ce sont les fans d’armement, les acheteurs d’armement qui vont s’intéresser à ses vidéos ? A ce qui se passe ? Et à ses livraisons d’armes ? Ou les citoyens vont-ils essayer de comprendre comment ça se passe en France ? Pourquoi on produit des armes ? A quoi ça sert ? Et dans quel intérêt ? »

Concernant la documentation, Guckert précise : « on a beaucoup bossé sur la sélection des vidéos. On a gardé celles où l’on voyait le mieux des équipements français. On aurait pas montré une image violente. Les images qu’on a sorties, c’est ce que les spécialistes appellent des images de guerres de haute intensité, c’est la vraie guerre. »

J’espère avec ce travail qu’il y aura une réforme du contrôle démocratique des exportations d’armements.
Ariane Lavrillleux

Ariane Devrilleux fait le bilan : « notre travail prouve qu’on a fait un travail d’intérêt public, qu’on a secoué un peu le pouvoir. Cette enquête cible deux entreprises et non l’armée en tant que telle. L’opinion publique n’accepte pas ce qui se passe en Ukraine et aimerait bien que les pouvoirs publics agissent d’une manière ou d’une autre pour empêcher Poutine de continuer. Il y a une décision politique qui n’est pas expliquée, ce n’est pas démocratique. Qu’est ce que la France a comme stratégie pour le monde et vis-à-vis de ses voisins ? Pourquoi on n’a pas le droit d’en débattre ? Ces informations, en les rendant accessibles à un large public, servent cette cause. »