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Slim Ben Achour #AuPoste

«Priorité nationale»: le procès qui vrille les fondamentaux RN

Mardi, quatre cadres du Rassemblement national, dont Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, étaient jugés pour « provocations à la discrimination nationale ». Une vieille affaire, une vieille procédure, qui jaillit à point. Objet du délit: le «Petit guide pratique de l’élu municipal Front national», remis en vue des municipales de 2014, et qui suggérait aux têtes de liste frontiste de défendre publiquement « la priorité nationale », entre autres pour les logements sociaux. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre Steeve Briois. Jugement en septembre.

Slim Ben Achour, avocat bien connu de nos services, est Au Poste. Lors de l’audience, il représentait, avec son confère Karsenti, la Maison des potes dont, Samuel Thomas, le président, avait en son temps déposé plainte. Une procédure menée alors par Lef Forster, avocat pénaliste bien connu lui aussi.

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La rencontre en quelques mots

Longtemps repoussé à la demande des prévenus – les cadres du RN -, bien en difficulté pour défendre juridiquement leur propos, et un temps pressenti pour être renvoyé une nouvelle fois, le procès des cadres du Rassemblement National dans l’affaire du « guide pratique de l’élu Front National » va enfin pouvoir se tenir. Une myriade d’associations dont la Ligue des Droits de l’Homme est venue au soutien de la Maison des Potes, initiatrice de la procédure, pour s’en assurer.

Il y a une dissonance chez le RN qui d’un côté, pousse politiquement pour mettre en place la priorité nationale, et de l’autre, quand il faut en discuter devant les juges dans le cadre de l’État de droit, il y a un problème qu’ils reconnaissent eux-mêmes : la priorité nationale est illégale, inconstitutionnelle, non conforme ni à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ni au cadre des Nations Unies. On ne peut pas faire plus prohibitif.

Slim Ben Achour

Maître Ben Achour le rappelle bien : il ne s’agit pas de mettre en cause la discussion autour de la préférence nationale, qui relève de la liberté d’expression et du débat public, mais bien d’une « provocation à la discrimination » contenue par ces guides. Sans oublier de mentionner ce qu’une politique de préférence nationale, strictement contraire à l’égalité prônée dans notre devise, implique comme conséquences quand elle est mise en place, comme la France l’a connue sous le régime de Vichy. Les dix ans d’information judiciaire ont mis en lumière la gêne des prévenus d’assumer leurs opinions, se renvoyant constamment la balle.

Le tribunal de Nanterre s’est prononcé ce mardi 18 juin 2024 en faveur d’un renvoi de l’affaire devant un tribunal correctionnel, ce qui aura lieu le 03 septembre 2024. Il est difficile de caractériser en droit la non-discrimination (qui n’est pas l’égalité), mais la compétence des juges d’instruction du tribunal de Nanterre a permis de franchir cette étape.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme, comme le reste des institutions européennes, a été créée après la catastrophe, après la Shoah. Son idée, manifestée dans l’article 17, est de dire qu’on doit faire attention à ceux qui utilisent une liberté pour détruire les autres. En l’espèce, la liberté d’expression.

Slim Ben Achour

Depuis la loi sur la liberté de la presse de 1881, cadre du débat qui nous anime, le droit a été modifié à plusieurs reprises dans le but de pouvoir statuer plus précisément sur ce qui relève de la liberté d’expression, et ce qui relève de la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination. Provoquer, c’est appeler à traduire dans les faits une opinion (qui par ailleurs a le droit d’être tenue), et, en l’occurence, un projet politique est un exemple assez limpide de ce que peut être une provocation.

On prend très au sérieux ce que nos aïeux ont tiré comme conséquences de l’horreur. Ils ont mis en place des normes, notamment sur ce qu’on appelle le discours de haine, qui vise à matérialiser que les mots tuent. Qu’il y a un interdit de la discrimination. Qu’on doit assurer à la population la sécurité de ne pas être maltraités en raison de ce qu’on perçoit qu’ils sont.

Slim Ben Achour

La liberté d’expression a justement été plus finement définie dans le droit pour exclure les discours vecteurs de haine, ce que les prévenus et l’extrême-droite en général fait mine de ne pas comprendre quand elle crie à l’attaque de cette fameuse liberté d’expression. C’est bien dans ce sens qu’il faut comprendre le projet de réviser la Constitution prônée par le Rassemblement National, qui vise à purement effacer les conclusions tirées de l’Histoire.

Trois questions clés

Quels sont les cadres du Front National mis en cause dans l’affaire du « guide pratique de l’élu Front National » ?

Les quatre mis en cause dans dans cette affaire sont Steeve Briois, Jean-François Jalkh, Sophie Montel et Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck.

Quelles peines ont été requises envers les prévenus de l’affaire du « guide pratique de l’élu Front National » ?

Six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende ont été requis envers Steeve Briois et Sophie Montel, 10.000 euros d’amende envers Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck.

Quand sera rendu le jugement du procès de l’affaire du « guide pratique de l’élu Front National » ?

Le jugement sera rendu le 3 septembre 2024.

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