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Nantes révoltée : fronde contre la dissolution annoncée

Nous sommes le 25 janvier 2022, Gérald Darmanin a annoncé avoir lancé une procédure de dissolution à l’encontre de la revue Nantes Révoltée. Mis en cause pour avoir appelé à une manifestation non déclarée dans la ville. Nous étions le mardi 1 février 2022 avec Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf, avocats de la publication, pour parler de liberté de la presse et d’expression.

La désignation d’un ennemi est pour l’état et le gouvernement un moyen de convaincre une clientèle politique. La procédure de dissolution c’est vraiment l’aveu de l’absence de griefs réels et sérieux sur le plan judiciaire et pénal.

Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf

Nantes Révoltée, « média au style pamphlétaire » est né en 2012 sur Facebook, devenant par la suite une revue. Ce média s’inscrit dans une tradition historique de journaux très engagés (et représentant tout le champ politique). Ce n’est pas la première fois que Nantes Révoltée est dans le collimateur des députés locaux. En 2016, il y avait eu une tentative pour « faire taire » le média. En 2019, Aïnoha Pascual affirme qu’une procédure de dissolution avait déjà été envisagée. 

Depuis l’assemblée nationale, Gérald Darmanin a évoqué des dégradations lors d’une manifestation le 21 janvier 2022. Et le ministre de l’Intérieur de déclencher aussitôt une procédure de dissolution sur la base de cet argument. Raphaël Kempf pointe « un raisonnement juridique inquiétant » : le média n’est pas l’organisateur de la manifestation. Son grief est d’avoir relayé… l’appel au rassemblement. Suivant cette logique, cela pourrait amener quantité de médias à être dissous pour des actes de violences ou de dégradations commis lors de manifestations.

A Nantes, traditionnellement les manifs sont pas déclarées.

Thromassss | Dans le tchat

Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf démontrent une absence de faits répréhensibles dans l’argumentaire du ministre. Pour le pouvoir en vigueur, ce journal dérange. En effet, il subit des attaques de certains élus locaux Loire-Atlantique, ayant profité de l’opportunité des dégradations commises pour faire pression sur le ministre de l’intérieur, et ce, dans l’optique des prochaines élections législatives. C’est le cas de Christelle Morançais (députée LR, porte-parole de Valérie Pécresse), Valérie Oppelt (députée LREM), ou de François de Rugy. Alors même que la maire de Nantes, Johanna Rolland, pourtant très opposée aux manifestations et très critique envers Nantes Révoltée, n’a pas soutenu cette procédure. Le préfet de Loire-Atlantique, Didier Martin, a, lui, été lucide sur le statut de la revue, en rappelant que ce média dépend de la loi sur la liberté de la presse.

Pour Raphaël Kempf, l’emballement rend compte d’un régime, que l’on peut qualifier de « libéralisme autoritaire » selon l’expression chère au philosophe Grégoire Chamayou. C’est un gouvernement qui méprise la liberté d’opinion, d’expression, de la presse, et qui tolère de moins en moins la contradiction. D’une certaine manière, « il y a la bonne liberté d’expression et la mauvaise liberté d’expression, alors même que le principe de la liberté d’expression, c’est que ça doit protéger même les idées avec lesquelles on est en désaccord ».

Or ce média sans carte de presse propose un véritable travail de journaliste, avec des interviews et des reportages (notamment ceux sur la noyade de Steve Maïa Caniço). Nantes révoltée a reçu un nombre de soutiens très important de la part d’autres organes de presse, le considérant comme l’un des leurs. Plusieurs d’entre eux, ont publié un communiqué : Tweet d’Edwy Plénel ou encore le syndicat national du journalisme qui a dénoncé cette procédure ; une première depuis 1945. Une pétition en ligne a récolté un peu plus de 42 000 signatures.

Quand l’annonce est faite, Gérald Darmanin n’a pas connaissance ou n’a pas conscience du fait que Nantes Révoltée, ce n’est pas un groupement de fait qui organise des manifestations et qui commet des dégradations aux manifestations.

Raphaël Kempf

Aïnoha Pascual nous explique alors : quand des procédures de dissolution sont entamées, on met en balance la protection de l’ordre public avec les troubles qui pourraient être causés, au regard de la liberté d’association et éventuellement de la liberté d’expression. Le gouvernement aurait donc des difficultés à démontrer des troubles graves et avérés à l’ordre public, de la part du média Nantes Révoltée, tout en remettant en question la liberté de la presse. Elle rappelle également la différence de traitement par rapport aux groupes d’extrême droite, qui ont été dissous sur le fondement de la loi de 1936. D’une part, ce sont des groupements constitués en milice armée avec structure hiérarchique et séances d’entraînement au combat et, d’autre part, qui tiennent un discours de provocation à la haine et à la discrimination. Des éléments sans rapport aucun avec le travail produit par Nantes Révoltée. Lors de la causerie, la procédure de dissolution n’était encore pas engagée, Nantes Révoltée n’a reçu aucune lettre en ce sens. 

La loi sur la presse de 1881: loi Totem

Raphaël Kempf rappelle l’extrême importance de la loi de la presse de 1881. Une loi dont le but est de protéger la liberté de la presse et la liberté d’expression de tous les citoyens.

Premièrement, parce qu’elle a supprimé la censure préalable, c’est-à-dire la coutume qu’avant de publier un article de presse, un journal, ou quelque publication que ce soit, il fallait la soumettre au gouvernement. Deuxièmement, cette loi renforce la protection pour les délits de presse, qui empêchent que les personnes puissent être envoyées en détention provisoire avant jugement. Enfin, cette loi dit que les délits de presse devaient être examinés par un jury populaire, à savoir par des citoyens tirés au sort devant des cours d’assises.

David Dufresne réplique : est-ce que les censeurs n’ont pas déjà gagné, par le fait même d’agiter une menace qui, a priori, n’a pas de fondement juridique ? 

C’est assez réjouissant de voir qu’un grand nombre de gens participent de ce débat : Qui est journaliste ? Qui ne l’est pas ? Qui a légitimement le droit de dire quelque chose dans l’espace public ? 

Juridiquement on peut être journaliste sans carte de presse. On ne peut pas interdire un média qui produit un travail de journaliste.

Raphaël Kempf

Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf pointent une erreur fautive, et dénoncent une tendance à restreindre le champ d’application de cette loi. Si Nantes Révoltée avait publié des informations et des articles qui seraient passibles de sanctions sur le fondement de la loi sur la presse, alors le gouvernement et le Parquet n’hésiteraient pas à engager des poursuites : ce n’est pas le cas. Selon les conseils, les attaques sont fallacieuses. C’est un détournement de la Loi. Et même un prolongement, sous une autre forme, des récentes entraves à la liberté de la presse et à l’exercice de la profession de journaliste, visés et blessés par les forces de l’ordre dans le cadre des manifestations. Sans compter les convocations à répétition de journalistes à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI).

    Gérald Darmanin a annoncé mardi avoir lancé la procédure de dissolution du groupe d’extrême gauche « Nantes révoltée », mis en cause pour avoir appelé vendredi à une manifestation non déclarée dans la ville « contre l’Etat, contre les policiers ».

    « J’ai décidé d’engager le contradictoire qui permettrait la dissolution de ce groupement de fait », a ajouté le ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée LREM de Loire-Atlantique Valérie Oppelt.

    « Une fois que les choses seront construites et que nous serons inattaquables, je proposerai au président de la République la dissolution » de « Nantes révoltée », a-t-il poursuivi.

    Le groupe dispose désormais d’une période de quinze jours pour faire valoir ses arguments au gouvernement, à l’issue de laquelle le ministre prendra sa décision. S’il réclame la dissolution, il présentera un décret en ce sens au conseil des ministres.

    « Hâte de voir les justifications pour restreindre la liberté d’expression. On nous reproche quoi exactement, ne pas avoir pleuré en cœur (sic) sur les images d’une vitrine brisée ? Relayer des appels à manif ? Sortir une revue qui dénonce la fascisation rapide du pouvoir ? », a tweeté aussitôt « Nantes révoltée », qui se présente comme un « média autonome et engagé ».

    Dans la matinée, le préfet de Loire-Atlantique Didier Martin avait expliqué devant la presse qu’une dissolution n’était « pas aussi simple qu’il y paraît, sinon ça aurait pu être fait depuis longtemps ».

    « Nantes révoltée se revendique média, on peut donc par exemple être confronté au respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse », avait-il ajouté.

    Vendredi soir, des incidents sont survenus dans le centre de Nantes en marge d’une manifestation « antifa » ayant rassemblé plus de 600 personnes, avec fumigènes et feux d’artifice. « A bas l’Etat, les flics et les fachos », scandaient les manifestants, selon des vidéos diffusées sur Twitter.

    Une vitrine de magasin a été brisée et la devanture d’un Monoprix dégradée. Des projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre. La manifestation s’est ensuite dirigée vers un bar réputé pour accueillir des militants d’extrême droite. Un serveur et un client y ont été frappés.

    A la suite de ces incidents, « trois personnes ont été interpellées et une a été condamnée à de la prison ferme suite à une comparution immédiate », selon M. Darmanin, pour qui « ce qui s’est passé » à Nantes est « inacceptable ».

    Le ministre a fait valoir que « depuis la loi El Khomri (loi Travail), ce groupement de fait répète sans cesse des appels à la violence et ce week-end contre l’Etat et les policiers ».

    Il est de coutume à Nantes que les manifestations ne soient pas déclarées, ce qu’a regretté le ministre.

    Agence France-Presse
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