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Loi immigration: glissement xénophobe de la droite anglaise et analogie avec la France

Comme si les deux côtés de la Manche s’accordaient sur le même diapason, l’Immigration a occupé en parallèle la France et le Royaume-Uni, où la xénophobie gagne sans complexe le cœur du pouvoir. Par quel chemin en est-on arrivé là outre-Manche, vers où glisse la droite et quelles analogies peut-on dresser avec la situation en France ?

Au début du mois de décembre, un sujet similaire a monopolisé le débat médiatique de part et d’autre de la Manche (ici et ), et ce n’était pas la préparation des fêtes de fin d’année.

Une semaine exactement avant l’adoption en France de la loi immigration, le Parlement britannique se prononçait lui aussi sur ce que le Premier ministre du Royaume Uni a lui-même qualifié comme le projet de loi « le plus dur » jamais présenté contre l’immigration clandestine.

Contrairement à la France, où la majorité relative du gouvernement oblige à composer, un observateur extérieur pouvait penser que celle très confortable du Parti conservateur anglais ne laissait aucune place au suspense. En vérité, la droite anglaise doit négocier depuis plusieurs années déjà, et elle doit le faire avec sa frange la plus radicale.

Du fait de son système électoral à un seul tour où celui arrivé en tête remporte tout, le Parlement britannique est beaucoup moins fragmenté qu’en France. Si les Conservateurs et le Labour dominent de façon écrasante, c’est en leur sein que les rébellions s’expriment, et parfois violemment car elles peuvent faire tomber un Premier ministre (Margaret Thatcher en 1990, Theresa May en 2019, Boris Johnson et Liz Truss en 2022 en savent quelque chose).

Au sein du Parti conservateur, la frange centriste longtemps incarnée par Ken Clarke, l’ancien ministre des finances de John Major, a quasiment disparu, laissant place à des groupes plus radicaux qui se disputent maintenant la prime de l’extrémisme : l’European Research Group (qui était aux premières lignes pour pousser un Brexit le plus dur possible), les New Conservatives, le Common Sense Group ou encore le Northern Research Group.

Et si la majorité actuelle des Conservateurs est très confortable (près de 150 députés de plus que le Labour, avec une majorité absolue de 59 voix) la position « trop » ou surtout maintenant « jamais assez » droitière du gouvernement rend tout vote délicat.

Pour établir une analogie avec la France, imaginez un grand parti dirigé par Emmanuel Macron qui rassemblerait Ensemble (Renaissance avec Modem et Horizon) avec LR et le RN. Et, dans ce parti imaginaire, on aurait le RN qui menacerait de ne pas voter une loi, voire de s’y opposer, si celle-ci ne reprenait pas ses idées. Ah, mais en fait, pas besoin d’imaginer, nous y sommes, il suffit de se reporter au dernier vote de la loi immigration de Gérald Darmanin pour retrouver cette configuration. Et bien voilà, vous avez maintenant une très bonne idée de la composition du Parti conservateur au Royaume-Uni.

Bien sûr, cette « nouvelle » majorité présidentielle en France n’a pas encore terminé son évolution. Actuellement, un ministre français démissionne parce qu’il trouve la loi trop dure et des députés de la majorité s’abstiennent encore pour protester contre des mesures qu’ils jugent contraires à leurs valeurs. De l’autre côté de la Manche, c’est l’inverse.

Au Royaume-Uni également, un ministre a claqué la porte : Robert Jenrick, le ministre de l’immigration (qui trouvait que les dessins de Mickey peints sur les murs dans un centre pour enfants migrants étaient trop bienveillants), est aussi parti, mais parce que pour lui, la loi proposée au Royaume-Uni… ne « va pas assez loin » . Il aurait notamment fallu totalement interdire les recours devant les tribunaux britanniques et sortir de traités internationaux protégeant les droits de l’Homme. En gros, mettre fin à l’Etat de droit. Ça se tient, lorsqu’on se rappelle que son amie de longue date, l’ancienne ministre de l’Intérieur britannique Suella Braverman, parlait d’invasion de migrants et de tornade. On n’est pas loin du discours du « grand remplacement » cher à Eric Zemmour.

Quant aux abstentions, elles ont réunies une trentaine de députés conservateurs, réduisant la majorité à « seulement » 44 voix, souvent pour les mêmes raisons : pas assez de radicalité dans cette loi.

L’immigration au centre du jeu politique: un processus commencé il y a une dizaine d’années au Royaume Uni

Peut être que l’Angleterre (accordez-moi ce raccourci, l’Ecosse et les autres composantes du Royaume ayant des opinions différentes, mais ne pesant gère dans le débat) a quelques années d’avance sur la France sur le sujet, simplement parce qu’ils ont vraiment commencé à centrer le débat politique sur l’immigration dès 2012 (donnons-nous rendez-vous en 2027, en pleine campagne présidentielle, nous jugerons de la progression du côté français).

À cette époque, on est encore en pleine crise économique. Lorsque les Conservateurs reprennent le pouvoir en 2010, leur politique économique est incarnée par George Osborne, ministre de l’économie britannique, qui impose au pays une réduction drastique des dépenses publiques. Cette cure d’austérité entraîne une forte montée des inégalités, des coupes dans les services publics, notamment pour les plus précaires, et une baisse du niveau de vie.

Alors que la cure d’austérité enfonce le pays dans les difficultés (l’économiste Mike Blyth montre très bien dans son livre pourquoi non seulement cela n’a pas fonctionné, mais aussi comment le gouvernement s’est basé sur des théories complètement erronées) et renforce le sentiment de déclassement et d’injustice sociale, il faut alors détourner l’attention. Une partie du gouvernement s’occupe de désigner le coupable idéal : l’étranger (oui, les bonnes vieilles recettes !). Et c’est Theresa May, qu’on retrouvera six ans plus tard à la gestion post-Brexit, qui est chargée d’articuler cette politique au Home Office, le ministère de l’Intérieur britannique.

Créer un environnement hostile pour les migrants

Deux ans après sont arrivée au gouvernement, Theresa May déclare au Telegraph que son objectif « est de créer ici en Grande-Bretagne un environnement vraiment hostile à la migration illégale » . La stigmatisation des étrangers est en marche et la route vers l’extrême droite se dessine lentement mais sûrement.

L’immigration nette (entrées moins sorties) est toujours de 250 000 nouveaux venus par an en 2012, alors que les Conservateurs avaient promis de la réduire à « quelques dizaines de milliers » lors de leur campagne électorale de 2010. Elle ajoute : « Ce que nous ne voulons pas, c’est une situation où les gens pensent qu’ils peuvent venir ici et rester plus longtemps parce qu’ils peuvent accéder à tout ce dont ils ont besoin », n’hésitant pas à suggérer que les migrants ne viendraient en Angleterre que pour profiter des prestations sociales et des aides au logement offertes par certaines associations. Toute ressemblance avec des discours similaires en France est bien sûr fortuite, mais les arguments xénophobes répétés en boucle produisent les mêmes effets.

Avec la politique de Theresa May, toute demande d’emploi ou de soins peut se terminer par une arrestation, une détention ou une expulsion sommaire. Les médecins, les travailleurs sociaux et les enseignants doivent dénoncer toute irrégularité observée et peuvent être inculpés s’ils ne signalent pas toute situation qui pourrait sembler litigieuse. Les sans-abris européens sont considérés comme abusant du droit de libre circulation (même lorsqu’ils travaillent et ont un droit de résidence, leur seul crime étant d’être trop pauvres) et sont renvoyés dans leur pays d’origine, une politique gouvernementale qualifiée d’illégale par la Haute Court de Justice en 2017.

L’environnement hostile voulu par Theresa May peut se résumer ainsi : « expulser d’abord, étudier ensuite » (deport first, appeal later).

Dans le même temps, son collègue au ministère du Travail et des Retraites, Iain Duncan Smith, met en place des règles avec de doux noms tels que « Nouvelles règles pour empêcher les migrants de demander une allocation de logement » , ou des restrictions au prestations sociales pendant les 3 premiers mois dans le pays (à noter que la France vient juste de voter 30 mois d’attente minimum), voire même un salaire minimum en dessous duquel les aides sociales seraient refusées. Les « Français qui se lèvent tôt » de Sarkozy en 2005 deviennent dans la bouche du ministre britannique les « contribuables qui travaillent dur » , en opposition bien sûr avec les migrants qui viendraient uniquement pour abuser du système.

Les phrases suivantes ont été prononcées par Ian Duncan Smith en 2014 en anglais, mais le même cliché est abondamment instrumentalisé par les politiciens français.

« Dans le cadre du plan économique à long terme du gouvernement, nous avons pris des mesures pour nous assurer que notre économie profite aux gens qui veulent travailler fort et respecter les règles. […] Le public est à juste titre préoccupé par le fait que les migrants devraient contribuer à ce pays et ne pas être attirés ici par l’intérêt de notre système de prestations. »

A ce point du récit, il est bon de se souvenir que le slogan électoral qui mena à la victoire des Conservateurs en 2010 était « Compassionate Conservatism » , signifiant en gros : une politique de droite, mais dans la douceur. Et tout ceci sachant que les années 2010-2015 ont été marquées par un gouvernement de coalition, les « doux » conservateurs de droite étant alliés aux Libéraux Démocrates centristes.

Un gouvernement dit de centre-doux qui plante des graines de xénophobie, cela ne vous rappelle rien non plus ?

Le Brexit, conséquence claire de 5 années de ciblage des migrants

En 2016, la campagne du Brexit a repris ce fameux poster de 1978 montrant une queue de chômeurs et suggérant que c’était la faute du Labour.

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Le fameux poster utilisé par les conservateurs pendant la campagne électorale 1978-79 – Credit: V&A Gallery

En 1978, le chômage était de moins de 6%, un niveau certes au plus haut depuis la Seconde Guerre mondiale, mais qui doublera ensuite pour atteindre 11,9% en 1984 sous Margaret Thatcher (et qui ne retrouvera ce niveau que plus de 20 ans après, sous le gouvernement travailliste de Tony Blair). L’image était donc trompeuse à deux égards : non seulement elle fut fabriquée artificiellement (pour l’histoire, le photographe n’a pu réunir que 20 personnes, photographiées à plusieurs reprises), mais les années suivantes montreront que le slogan était lui aussi faussé, le taux de chômage doublant sous les Conservateurs.

Pourtant ce mensonge servit bien le moment puisque ce poster fut crédité d’un rôle majeur dans la victoire des Conservateurs de Margaret Thatcher l’année suivante.

C’est exactement le même schéma qui a été utilisé en 2016 pour la campagne du parti UKIP, qui militait en faveur du Brexit. La queue de chômeurs a alors été remplacée par une file de migrants symbolisant l’invasion du pays par des hordes de réfugiés venant d’Europe.

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Référendum sur le Brexit en 2016: Affiche du UKIP de Nigel Farage intitulée « Point de rupture » avec le sous-titre « L’UE nous a tous trahi »

On notera que l’analogie avec l’affiche de 1978 est telle que le message connu lui aussi le même sort. Le vote en faveur de ceux qui affirmaient réduire l’immigration a eu l’effet exactement inverse : des statistiques récentes montrent une arrivée nette de 745 000 migrants en 2022, soit trois fois plus que le niveau avant la sortie de l’Union Européenne. Et si, depuis le Brexit, la migration nette européenne a chuté pour devenir maintenant négative (logiquement, les citoyens de l’UE sont partis) elle a été largement remplacée par des personnes venues d’Asie (Inde, Chine et Pakistan) et d’Afrique, comme certains l’avaient prédit.

Les diatribes anti-migrants ont eu deux conséquences bien visibles quelques années plus tard. La plus connue, bien sûr, est le vote en faveur de la sortie de l’UE en juin 2016, où le slogan « reprendre le contrôle » des frontières a été un argument décisif dans le vote (comme si le Royaume-Uni n’était pas déjà hors de l’espace Schengen et n’influençait pas, avec le poids d’un des principaux pays de l’UE, les décisions communes).

La seconde conséquence, moins connue en dehors du Royaume Uni, a été le scandale des Windrush, du nom du bateau amenant les premiers citoyens nés sujets de l’empire britannique et venus en Grande Bretagne depuis les Caraïbes après la Seconde Guerre mondiale aider à la reconstruction du pays. On estime ces « migrants » à environ un demi-million de personnes, qui ont toutes reçues un droit permanent et indéfini de demeurer dans le pays. Malheureusement, les registres ont été mal tenus (et le gouvernement a même détruit en 2010 les cartes d’arrivée qu’il possédait). Suite aux mesures « hostiles » du gouvernement, plusieurs milliers d’entre-eux (environ 15 000, estime-t-on) ont été menacés, ont perdu leur emploi et leur logement, ont vu leurs aides sociales et médicales supprimées, ont été placées en centre de rétention et ont été empêchées de retourner au Royaume-Uni si elles étaient parties à l’étranger. Au moins 83 personnes ont même été déportées du jour au lendemain, le tout parfaitement illégalement, sous la fameuse règle « expulser d’abord, étudier ensuite ».

Ce scandale qui éclate en 2017 est révélateur des conséquences dévastatrices sur les vies des individus que peuvent avoir les politiques d’immigration appliquées sans discernement.

May est devenue Première Ministre depuis le 13 juillet 2016, chargée de gérer les conséquences du vote du Brexit et se défausse sur la nouvelle ministre de l’Intérieur de l’époque, Amber Rudd. Celle-ci va s’embourber dans la crise (en mentant au passage au Parlement sur l’existence d’une politique du chiffre qu’elle connaissait et qu’elle voulait même renforcer dès 2017) et finalement démissionner.

Le scandale Windrush mis de côté, le gouvernement se recentre sur sa lutte contre les migrants

Entre temps, Theresa May est remplacée au poste de Premier Ministre par Boris Johnson, qui nomme Priti Patel au Home Office. Finalement, l’apaisement (en surface) dans le traitement de l’immigration incarnée par Sajid Javid qui a remplacé Rudd, aura duré moins de 15 mois. Pourtant née à Londres de parents immigrés, la nouvelle ministre incarne une politique anti-immigration encore plus stricte.

Dans un premier temps, elle met en place un système d’immigration à points, inspiré du modèle australien, soit disant pour reprendre le contrôle des frontières. C’était d’ailleurs l’argument massue du Brexit. Elle ne souhaite désormais accueillir que des travailleurs qualifiés, maîtrisant l’anglais et gagnant au minimum 20 480 £ (environ 25 000 €). Et encore, ce salaire minimum est réservé aux secteurs en tension, sinon il faut gagner beaucoup plus.

Lorsqu’on lui fait remarquer que ses propres parents n’auraient pas pu venir au Royaume-Uni avec les nouvelles règles qu’elle impose, elle répond:

« Voilà où je veux en venir. Nous modifions notre politique d’immigration pour qu’elle soit adaptée à notre économie, en fonction des compétences. »

Avec cela, il ne faut donc pas s’étonner si la marionnette de Patel est représentée par un vampire dans Spitting Image, une émission satirique à la télévision britannique.

Dans l’économie réelle, les effets se font rapidement sentir : il manque des saisonniers pour les récoltes dans les champs, il manque des chauffeurs de poids lourds, il manque des infirmiers/ères, il manque des serveurs et du personnel dans le secteur de la restauration… 

Ce n’est plus l’économie qui conduit la politique, mais l’hostilité et le mépris envers les étrangers.

Expulser les demandeurs d’asile, au mépris de la légalité

Priti Patel se concentre ensuite sur l’arrivée de réfugiés venus de Calais et traversant la Manche en bateaux pneumatiques (pour la suite de l’histoire et pour juger de la proportion prise dans le débat médiatique, gardons à l’esprit que l’on parle d’environ 5 à 6 % du total du solde migratoire annuel).

Son idée première est de les repousser à la mer (ici je pense que Marine Le Pen devrait réclamer la primauté de l’idée, car elle en parlait déjà en 2011). Des députés conservateurs l’encouragent d’ailleurs à enfreindre le droit international et à refouler tous les migrants arrivant clandestinement par bateau directement vers les côtes françaises. Le gouvernement jette l’éponge quelques jours avant une décision de justice, prévenu depuis des mois par ses conseils juridiques qu’il avait toutes les chances de perdre.

Lui vient alors une autre idée : exiler les demandeurs d’asile hors du pays, mesure censée décourager les traversées de la Manche.

Dans un premier temps, elle propose d’envoyer les réfugiés sur Ascension Island, une île de l’océan Atlantique au large de l’Afrique (pas très loin de Ste Hélène qui fut bien connue de Napoléon, c’est vous dire si on fait un bond de 300 ans en arrière avec cette idée !).

Finalement, elle signe un partenariat avec le Rwanda en 2022, qui va devenir la pierre angulaire de la politique migratoire du gouvernement. Cet accord prévoyait non seulement de relocaliser les demandeurs d’asile là-bas, mais également de ne jamais leur accorder le droit de venir au Royaume-Uni, leur nouvelle vie devant se faire en Afrique, quelle que soit leur origine et leurs liens avec l’Angleterre. L’idée est, en gros, de se débarrasser de tout migrant qui ne viendrait pas bardé de diplômes via la voie du visa à points avec une entreprise sponsor.

Pendant des mois, Priti Patel va donc se battre contre la justice nationale et internationale pour mettre en place son plan. Alors qu’elle tente de faire décoller un premier vol pour le Rwanda le 14 juin 2022, celui-ci reste cloué au sol sur ordre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Une décision qualifiée de « scandaleuse » par Patel, et plusieurs membres de son parti préconisent alors un retrait de la Convention européenne des droits de l’Homme (on se souvient que pour moins que cela, Gérald Darmanin puis Elisabeth Borne n’avaient pas hésité eux non plus à mettre en cause la Ligue des Droits de l’Homme… mais les Britanniques ont un peu d’avance dans l’extrémisme, je vous dis). À noter que se retirer de la CEDH signifie rejoindre les deux seuls pays européens non adhérents, à savoir la Russie (expulsée depuis son invasion de l’Ukraine en 2022) et la Biélorussie. Un club de parias que certains semblent donc apprécier.

En parallèle, l’implémentation du partenariat est suspendue à la décision de la Haute Cour de justice (verdict qui interviendra le 19 décembre 2022 mais qui fera l’object d’un appel), puis de la Cour d’Appel (verdict le 29 juin 2023) qui juge le Rwanda insuffisamment sûr, et donc le plan du gouvernement illégal.

Et cela, Priti Patel le savait dès le début, mais l’a simplement ignoré (un peu comme Tony Blair avait ignoré les avertissements de ses conseils juridiques sur la légalité de la guerre en Irak). Ainsi, il a été démontré que la veille de la signature du traité avec le Rwanda, une note interne avertissait que « le risque de fraude est très élevé » et qu’un rapport du ministère de l’Intérieur daté du 6 mai 2022 signalait « un certain nombre de points et de préoccupations sur la base des preuves relatives aux droits de l’Homme au Rwanda ».

Avec Braverman, la prime à l’outrance

Alors que de nombreux observateurs pensaient qu’on ne pourrait guère faire pire au Home Office, ils se sont vite ravisés lorsque Patel fut remplacée par Suella Braverman en septembre 2022, après le départ de Boris Johnson du poste de Premier Ministre et son remplacement par Liz Truss.

Dans les semaines qui suivent sa prise de fonction, Braverman déclare:

« J’adorerais voir à la une du Telegraph un avion qui décolle pour le Rwanda, c’est mon rêve, c’est mon obsession. »

Le ton est donné. Avec chaque ministre de l’Intérieur du gouvernement depuis Theresa May, c’est la continuité… un cran au-dessus ! Et avec Suella Braverman, plus de complexes : on agresse verbalement, on discrimine, on ostracise, on s’engage ouvertement à l’extrême droite.

Le 31 octobre 2022, maintenant dans le gouvernement dirigé par le nouveau Premier Ministre Rishi Sunak, elle qualifie d’invasion les migrants qui traversent la Manche (rappelez vous, les 5% du solde migratoire), les décrivant comme faisant partie de « gangs criminels » et affirmant : « Arrêtons de prétendre qu’ils seraient tous des réfugiés en détresse. » 

En avril 2023, elle prétend que les personnes qui entrent clandestinement au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche « possèdent des valeurs qui sont en contradiction avec notre pays » et elle associe les demandeurs d’asile venus sur des bateaux avec « du trafic de drogue, de l’exploitation et de la prostitution » .

Dans le même temps, elle bafouille devant une commission parlementaire, incapable d’expliquer les voies légales disponibles pour demander asile au Royaume Uni.

Car en vérité, de voie légale, elle n’en veut pas. Tout réfugié est une menace et doit partir.

En juillet 2023, Braverman fait passer une Loi sur l’immigration illégale (les moqueurs notant qu’il y a le mot illégal pour souligner que la loi est en effet illégale !) devant faciliter l’arrestation et la déportation des demandeurs d’asile. Avec ces nouvelles règles, un migrant est considéré plus dangereux qu’un terroriste et peut dès lors être détenu jusqu’à 28 jours sans avoir accès à un avocat, ni demander de libération.

Par ailleurs, tout immigrant n’arrivant pas par une voix légale (souvent inexistante dans les faits) devient inadmissible au droit d’asile, sans droit de travail. Perdu dans les limbes de la législation anti-migrants du gouvernement britannique car actuellement non expulsable.

Au final, elle est débarquée du gouvernement le 13 novembre 2023. Pas pour sa politique anti-migrants, non tout va très bien de ce côté ci. Mais elle aura été trop loin en critiquant la police qui refusait d’interdire une manifestation pro-palestinienne. A moins que cela ne soit sa sortie sur les SDF, qu’elle a accusée de faire le choix de vivre dans la rue.

Les évènements s’enchaînent. Deux jours plus tard, le 15 novembre, les cinq juges de la Cour Suprême, la plus haute instance juridique du Royaume-Uni, pulvérisent la loi soutenue par Patel puis Braverman prévoyant l’expulsion vers le Rwanda en déclarant :

« La Cour Suprême rejette à l’unanimité l’appel du Ministre de l’Intérieur, et confirme la conclusion de la Cour d’Appel selon laquelle la loi sur le Rwanda est illégale. »

Les juges ont notamment cité un rapport de l’UNHCR, l’agence pour les réfugiés de l’ONU, qui a « produit des preuves » des déficiences du régime d’asile rwandais, citant notamment des cas de mauvais traitements et de torture, avec un risque « réel » pour les demandeurs d’asile d’être refoulés vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises. Bref, le Rwanda n’est pas un pays « sûr » et c’est une violation du principe du non-refoulement, inscrit dans la loi du Royaume-Uni, mais aussi de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés et de la Convention européenne sur les droits de l’Homme (CEDH), rien que ça !

Dès le lendemain, Braverman écrit dans le grand journal de droite The Telegraph que le gouvernement devrait simplement ignorer l’intégralité des lois et des obligations internationales en matière de droits de l’Homme.

En piétinant la loi, le gouvernement britannique adopte la méthode Coué 

À l’image du proverbe Shadok « Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche », le gouvernement Conservateur s’entête. James Cleverly, le nouveau ministre de l’Intérieur, est dépêché au Rwanda et un nouvel accord est signé entre Londres et Kigali.

Dans la foulée, le gouvernement prévoit de faire ratifier par le Parlement (en urgence, car il s’agit ni plus ni moins de contourner la décision de la Cour Suprême) une législation spéciale baptisée « Sûreté du Rwanda ». Celle-ci indique non seulement que le Rwanda est sûr pour les réfugiés et demandeurs d’asile, et qu’il respecte les conventions internationales (à défaut de le prouver, il suffit de l’affirmer !), mais aussi interdit à quiconque (y compris des juges) de le contester. Une loi donc en contradiction frontale avec le jugement de la Cour Suprême, qui avait pourtant appuyé sa décision sur plus d’une centaine de cas.

Ce nouveau texte prévoit de s’affranchir de certaines sections de la loi britannique sur les droits humains concernant les expulsions (le gouvernement semble s’être inspiré de l’exemple des États-Unis pour leur gestion du camp de Guantanamo), et n’hésite pas à présenter les décisions des juridictions internationales comme facultatives, affirmant que « les ministres conserveront la décision de se conformer ou non aux mesures de la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Mark Elliott, professeur de droit public à l’Université de Cambridge, résume la loi en disant qu’elle « présuppose » que le Rwanda respecte ses obligations en vertu du droit international de traiter les demandeurs d’asile avec humanité tout en permettant au Royaume-Uni de « violer ses propres obligations » de respect du droit international. L’extrême droite britannique a raison : sans sortie des traités internationaux, le Royaume-Uni reste soumis à leurs obligations, et une loi nationale disant le contraire n’y change rien.

En marge de la loi, un texte est adopté prévoyant de nouvelles mesures visant à décourager les migrants quels qu’ils soient, telles que le relèvement du plancher de ressources annuelles nécessaires pour venir s’établir au Royaume-Uni à plus de 38 700 livres (environ 45 100 euros – un niveau jamais atteint dans les pays conditionnant l’immigration au revenu), l’impossibilité pour les non-Britanniques travaillant dans les secteurs de la santé de l’aide sociale de faire venir leur famille (on imagine les futures difficultés du système de santé britannique, déjà au bord du gouffre), et la suppression des dérogations (notamment en termes de salaire) pour de nombreux secteurs sous tension (construction, restauration et bars…). Peu importe la pénalisation de l’économie du pays et l’impossibilité de trouver de la main d’œuvre dans de nombreux secteurs. À cela s’ajoute la hausse de 66% des frais pour l’accès aux services de santé publique de la NHS, qui sera maintenant facturé £1000 (environ 1200€) par an pour les heureux détenteurs de visa. Auparavant gratuits pour tous, des frais payés par les étrangers avaient été instaurés en 2015 pour contribuer à l’environnement « hostile » voulu par Theresa May et soutenir la préférence nationale.

Des parlementaires qui ne se préoccupent plus de la légalité des lois qu’il approuvent

Un rapport de 2020 de la Commission britannique pour l’Égalité et les Droits de l’Homme indiquait que les conséquences négatives de la politique de lutte contre l’immigration du gouvernement britannique étaient « ignorées à plusieurs reprises, rejetées, ou leur gravité laissée de côté… particulièrement lorsqu’elles étaient considérées comme un obstacle à la mise en œuvre de politiques d’immigration hostiles dans un environnement hautement politisé ». Pourquoi ? Parce que la culture créée au sein du ministère de l’Intérieur depuis de nombreuses années a généré un climat où « certains fonctionnaires ont cru qu’ils étaient exemptés de fait des règles de droit sur l’égalité et la non-discrimination » , selon ce même rapport.

Il faut dire que les lois proposées par les différents gouvernements de droite ont bien montré l’exemple, entre l’expulsion des sans-abri voulue par Theresa May et jugée illégale par la Haute Cour de Justice en 2017, le scandale des milliers de citoyens sanctionnés, certains déportés « par erreur » , des parlementaires qui encouragent le gouvernement à s’affranchir du droit de la mer et à refouler les réfugiés hors des côtes, la mise en place d’un partenariat jugé illégal par les tribunaux, violant les traités internationaux sur la protection des réfugiés. D’ailleurs, les notes internes au gouvernement soulignant les différents problèmes juridiques sont systématiquement ignorées, voire réécrites avant publication.

En France, le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict ce jeudi 25 janvier, en censurant près de 40 % de la loi votée pourtant par 349 députés, réunis en une alliance de députés macronistes de LREM/Renaissance (131), Liot (8), Modem (30), Horizon (28), LR (62), Non Inscrits (2) et bien sûr FN RN (88). Dans le doute, accordons que dans cet agglomérat informe, certains ont pu voter tout en souhaitant fortement que leur choix soit ensuite invalidé par les juges constitutionnels. C’est une façon iconoclaste de considérer le rôle du Parlement, mais le président Macron lui-même n’a-t-il pas validé cette démarche en demandant aux Sages de la rue de Montpensier, qu’ils vérifient que les mesures de la loi « respectent les droits et libertés que la Constitution garantit » ? Apparemment, tout en demandant à ses députés de voter la loi, le chef de l’État français avait un doute… Au final les 60 % restant seront promulgués, mais la loi est vidée de sa substance. Peut-être était-ce justement le but, l’essentiel étant de montrer que jamais Macron ne recule, quitte à pactiser avec l’extrême droite. Lors de la cérémonie des vœux du 8 janvier, Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, s’en était d’ailleurs ému en rappelant : « Le Conseil constitutionnel n’est pas […] une chambre d’appel des choix du Parlement » .

Au Royaume-Uni, le processus législatif n’est pas terminé. Le texte est certes revenu en troisième lecture à la Chambre des Communes comme prévu, ce qui a permis de réitérer le psychodrame de décembre : Rishi Sunak va-t-il obtenir une majorité pour voter le texte ? Ouf, plus de peur que de mal. Au final, alors qu’une cinquantaine de députés Conservateurs étaient incertains, le risque de faire tomber le gouvernement a finalement fait rentrer dans le rang la plupart d’entre eux et seuls les plus radicalisés du parti, dont Suella Braverman et Robert Jenrick, ont finalement voté contre (le texte est trop mou !). La loi a donc poursuivi son chemin à la chambre des Lords où il va ensuite très probablement s’éterniser un long moment. Dans l’intérim, la Chambre Haute britannique a voté une motion de rejet qui devrait retarder la ratification du traité avec le Rwanda. Elle ne s’est pas non plus prononcée sur le fond de la loi.

Autant dire qu’il est tout à fait possible que la loi britannique soit enterrée avant la prochaine élection générale puis définitivement oubliée lorsque le Labour aura gagné les prochaines élections.

Dans les deux pays, la volonté du peuple serait bafouée

Dans l’attente, on notera une certaine similarité dans les réactions de certains sur la censure (en France) ou le rejet temporaire (au Royaume-Uni) de la loi immigration.

Du côté français, passons sur Gérald Darmanin qui se félicite que le Conseil Constitutionnel a « validé l’intégralité du texte » initial (alors que le Conseil constitutionnel n’a pas examiné tout le texte, omettant presque la moitié des articles, la sanction aurait pu être bien pire). À l’extrême droite, on n’hésite pas à s’en prendre aux membres de l’institution. Le président du RN, Jordan Bardella, a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République ». Même son de cloche chez les LR (RN et LR n’ont guère qu’une lettre de différence finalement, on pourrait confondre), où Éric Ciotti accuse les juges du Conseil constitutionnel d’avoir « jugé en politique plutôt qu’en droit », Olivier Marleix, patron du groupe LR à l’Assemblée déclare « La volonté des Français est écartée d’un trait de plume […] N’en déplaise aux juges, l’immigration appelle un sursaut » et Bruno Retailleau, son homologue au Sénat, écrit sur X « En censurant la loi votée par le Parlement, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la voix des Français ». Et bien sûr n’oublions pas Laurent Wauquiez et sa légendaire mesure, qui parle de « coup d’État de droit » (suivre la loi serait donc synonyme de putsch), rejoignant ainsi les propos du RN cités plus haut, CQFD.

Sur Albion, les réactions politiques sont aussi tranchées. Du côté du gouvernement, on fait l’air de rien, le porte-parole déclarant « Si j’ai bien compris, [la motion de rejet étant adoptée] le gouvernement devra simplement ajouter une déclaration orale à la loi » . Bon, il est possible qu’il n’ait pas bien compris en fait puisque non seulement l’application de la loi est suspendue mais la porte sera ensuite ouverte pour une contestation en justice, notamment au niveau de la CEDH de Strasbourg. Ou alors le processus législatif et judiciaire est devenu accessoire (et/ou facultatif, comme évoqué plus haut). Le Premier Ministre Rishi Sunak demande de son côté aux Lords de « respecter la volonté du peuple », requête largement relayée par la presse tabloid de droite.

daily mail 2023-2024

La Une du tabloid Daily Mail. A gauche celle du 17 novembre 2023, à droite celle du 19 janvier 2024.

Rappelons ici que si selon les récents sondages, 77 % des électeurs conservateurs appuient le plan du Rwanda, ceux-ci ne représenteraient actuellement que 20% de l’ensemble des électeurs…c’est donc faire grand cas de cette volonté.

Dans chaque pays, on nous explique que des représentants du peuple peuvent parfaitement s’affranchir de la loi du pays, il suffit de déclarer que la population le demande (des sondages de 1000 personnes ? juste ceux qui les ont élus ? mon voisin ? on ne sait pas). Il me semblait que les lois permettaient surtout d’organiser la vie en société au travers de règles, mais je n’ai pas dû suivre les cours de droit de l’extrême droite.

Lorsque Wauquiez répond dans un entretien au Parisien que “les traités internationaux et leur interprétation ne doivent plus pouvoir être opposés à une loi qui vient d’être votée“, on croit entendre Braverman ou Jenrick  en Angleterre qui préconisent d’ignorer les obligations internationales en matière de droits de l’homme et l’adhésion du Royaume Uni à la CEDH.

À noter que dans tous les cas, toute cette agitation Outre-Manche concernera uniquement le partenariat avec le Rwanda. Les régulations sur les attributions de visa, les restrictions sur l’accès aux services de santé, les interdictions faites aux migrants de travailler (dernièrement, le gouvernement a décidé de jeter à la rue les réfugiés dès que leur demande d’asile leur est accordée, probablement une façon de leur souhaiter la bienvenue !), tout cela reste en place et il n’est pas du tout prévu que le prochain gouvernement Labour revienne sur ces dispositions. Le Royaume-Uni garde donc encore une avance notable sur la France mais le match est serré !

Les discriminations et la stigmatisation des étrangers sont prévues à un grand avenir.

Des deux côtés de la Manche, le glissement de la droite vers son extrême

La bataille idéologique anglaise s’est déplacée du terrain économique dans les années 1980-2010 (Thatcher/Major puis Blair/Brown) vers un espace sociétal et xénophobe.

Le parti Conservateur au pouvoir depuis 2010 a suivi la même trajectoire que la droite française, les migrants jouant les contrefeux idéaux pour masquer les échecs économiques. Et petit à petit, les lois sur l’immigration s’enchaînant aux lois sécuritaires, on en arrive à un radicalisme teinté de nationalisme, voire de racisme assumé.

Tous les sondages montrent que les préoccupations premières des citoyens sont le coût de la vie, la précarité sociale, la santé… et pourtant, les politiciens focalisent le débat sur l’immigration. Un épouvantail bien pratique quand on ne sait pas quoi faire pour améliorer le reste.

Le Brexit aurait dû servir de leçon. On a largement montré que l’une des principales causes du vote des Britanniques en faveur de la sortie de l’Union Européenne fut la rengaine, répétée depuis de nombreuses années, selon laquelle l’étranger serait la cause de tous les problèmes.

Quand le Daily Mail, qui tire à 700 000 exemplaires par jour, explique que la file d’attente dans les hôpitaux, les listes sans fin pour pouvoir obtenir une date d’opération, seraient dues aux migrants Polonais (ou Slovaques, ou Lithuaniens, ou Hongrois – remplacez comme vous préférez) qui submergent le système de santé britannique, et qu’il le dit et redit, repris par les politiciens de droite… nombreux sont ceux qui finissent par y croire. Ne dit-on pas qu’un mensonge répété 10 000 fois devient une vérité ? Et l’histoire ne nous apprend-elle pas que lorsque des problèmes économiques amènent vers des politiques extrémistes, cela ne finit pas bien ?

Ce que ne comprennent pas certains militants de l’économie libérale et des valeurs traditionnelles, c’est que la course à l’échalote de la xénophobie ne fait que renforcer les plus extrêmes. Sur le long terme, on ne récupère pas des voix qui s’échappent vers l’extrême droite en jouant leur jeu. Certains l’ont noté, et le journal britannique The Guardian écrit:

« Plusieurs [membres du parti conservateur] ont également mis en garde contre le fait de se concentrer constamment sur l’immigration, ce qui ne ferait probablement qu’accroître les perspectives du parti de droite Reform UK. “J’aimerais qu’ils se taisent simplement à ce sujet. Ce n’est pas une priorité pour la plupart des gens”, a déclaré un haut responsable conservateur. »

Malheureusement, ce membre du parti ne semble guère écouté. La plupart des Conservateurs britanniques, formant autrefois un parti de droite classique, se sont maintenant déportés sur sa périphérie extrême radicale. Sa frange centriste est devenue inaudible et le dernier meeting du parti Conservateur pouvait faire penser à un meeting du RN ou de Reconquête.

L’aveuglement du journal Le Monde est affligeant. Dans un éditorial du 3 janvier, il écrit : « La plus vieille démocratie parlementaire du monde […] n’est pas menacée par l’extrême droite, marginale ». Le quotidien français ignore-t-il que celle-ci est déjà actuellement (en partie au moins) au pouvoir, et prendra probablement les rênes du parti Conservateur à l’issue du résultat catastrophique pour lui qui s’annonce aux prochaines élections ?

Reform UK, le nouveau parti d’extrême droite de Nigel Farage, promet de lui prendre une part énorme d’électeurs (voir lui passer devant si les tendances sondagières sont confirmées) et après la défaite promise pour 2024, une recomposition est plus que probable avec un grand parti d’extrême droite centré autour des valeurs radicales de Farage, Braverman, Jenrick, Patel, Rees-Mogg, Truss…

En France, le vote de la loi immigration aura acté l’acceptation de l’idéologie historique du Front National, incarné aujourd’hui par le RN ou Reconquête, par le gouvernement. Introduction de la « préférence nationale », fin de l’automaticité du droit du sol, durcissement du regroupement familial, instauration de quotas, extension des critères de déchéance de nationalité, durcissement des procédures d’appel en matière de droit d’asile, et à défaut de suppression, projet de restriction de l’aide médicale d’Etat… L’extrême droite n’est plus seulement aux portes du pouvoir mais voit ses idées incorporées dans la loi votée par le gouvernement. Marine le Pen ne s’y trompe pas et jubile, comme le décrit le site européen Politico !

Il ne s’agit pas d’une erreur ou d’un dérapage. Exactement comme au Royaume-Uni, le chef de l’Etat français a pleinement poussé un texte visant selon lui à « lutter contre l’immigration clandestine » et qui entend « mieux intégrer les travailleurs ».

Entre la France et la Grande-Bretagne, il y a clairement une certaine résonance. Des deux côtés de la Manche, l’idéologie néo-conservatrice ne semblant pas rassembler les foules, les gouvernements ont fait le choix de la xénophobie.

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