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La République pourrait-elle résister à l’extrême droite au pouvoir?

Ça n’arrive pas qu’aux autres, qu’ils soient Hongrois ou Polonais. En France aussi, le « choc autoritaire » menace. Le groupe écologiste européen vient de publier une étude juridique internationale sur la capacité des institutions françaises à maintenir un Etat de droit en cas d’arrivée au pouvoir de devinez-qui (ou de dérive continue de ce qui nous arrive). Les auteurs ont appliqué la méthodologie dite du « stress test » – tests de résistance opérés par la Banque centrale européenne pour éprouver la solidité financière des banques. Leur bilan : globalement alarmant. Gwendoline Delbos-Corfield (eurodéputée Verte) et Mélanie Vogel (sénatrice EELV, co-présidente du Parti Vert Européen) étaient ce lundi 19 septembre 2022 #AuPoste pour décortiquer tout ça. Derrière leur bonne humeur : l’effroi. L’étude comparée Pologne/Hongie/France n’a rien de rassurant.

D’emblée, Gwendoline Delbos-Corfield explique : « aucun modèle n’est parfait, et la bataille politique et médiatique (journalistes, ONG et contre-pouvoirs), reste une lutte nécessaire et continuelle, comme pour tous les droits fondamentaux », en ajoutant « que l’on peut considérer que la France n’est pas la meilleure structure institutionnelle et constitutionnelle en Europe ». Néanmoins, elle nuance : « ce n’est pas non plus une grande nouvelle ». 

« Il faut se regarder en face, on a en France un recul de la lutte antifasciste. Jamais, ça n’a existé des partis autoritaires qui arrivent au pouvoir et qui le rendent démocratiquement au bout d’un mandat. Voilà ce qui est très inquiétant. La démocratie c’est pas donné, ça peut disparaître ! »

Mélanie Vogel

L’eurodéputée nous rappelle que la France possède un certain nombre de structures fragiles (1). François Mitterrand fut le premier à le dénoncer avant de s’en emparer. Situation qui s’est dégradée ces dernières années : « depuis 2015 et les attentats terroristes, on est rentré dans un certain nombre de dérogations à divers titres qui font qu’on a fragilisé un peu plus ce système. »

Gwendoline Delbos-Corfield aborde la méthodologie de son rapport. Les auteurs sont « des chercheurs (et non des politiques ou journalistes) qui, à partir de données pratiques, ont étudié la situation en Pologne ou en Hongrie, pour chercher à comprendre comment celle-ci pourrait se transposer en France ? » Les chercheurs répondent à des questions très concrètes : « En combien de temps peut-on changer une loi constitutionnelle ? En combien de temps peut-on changer des administrations ? En combien de temps peut-on mettre au pas des universités ? Pour ce faire, ils partent du principe que ce serait fait : la France aurait un parti autoritaire avec une majorité au Parlement. De quelle marge de manœuvre disposerait alors ce parti pour opérer un démantèlement progressif des droits et libertés fondamentales ?

Gwendoline Delbos-Corfield et Mélanie Vogel mettent en garde face au risque de telles politiques, d’autant qu’il n’y a pas d’effet cliquet, pas de retour en arrière possible. « En Pologne et en Hongrie, on voit des régimes autoritaires qui prennent le pouvoir au niveau judiciaire et dans les médias. On observe la manière dont ils organisent l’accaparement du pouvoir par un clan, puis à quel point cela modifie le système électoral, impacte le pluralisme, la liberté d’expression, la liberté d’association et les pouvoirs des partis d’opposition ;  ensuite cela devient extrêmement compliqué pour les démocrates de reprendre le pouvoir. Ça prend parfois des années, des décennies. »

Le gouvernement ne supporte pas la moindre critique ou opposition, si inoffensive soit-elle, c’est très inquiétant.

Duy_Gebord | Dans le tchat

Pour certains, la France sous Macron serait déjà dans un régime autoritaire. Réplique de Gwendoline Delbos-Corfield : la société française « se met dans un état de défiance par rapport à beaucoup de choses, rendant la situation d’autant moins rassurante. ». Elle reconnaît que « l’attaque contre la liberté d’expression depuis les attentats terroristes, qui se renforce à chaque gouvernement, et notamment sous Emmanuel Macron, est réelle. Comme le problème d’indépendance des médias publics (l’affaire Guillaume Meurice), la concentration des médias qui n’est pas un fait gouvernemental mais un fait d’oligarques en France. » Cependant, l’eurodéputée tempère : « nous ne sommes pas dans un état systémique de perte de démocratie, même s’il y a des choses problématiques en France. Ce qui est parfois difficile pour moi, en tant que eurodéputée française, qui travaille sur ces dossiers là, et qui me retrouve confrontée aux gouvernements hongrois ou polonais. Ces derniers savent très bien les utiliser eux-mêmes. Un des grands exemples que Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, aime donner est qu’il n’y a pas de journaliste en prison, ni en garde à vue, même pour quelques heures en Hongrie. La censure existe belle et bien d’une toute autre manière : par la peur. Alors qu’en France, il y a des gardes à vue de journalistes. En outre, la justice reste grandement indépendante ; on peut être déçu par la justice, on peut parfois penser qu’elle est trop indulgente, mais le fait est que Nicolas Sarkozy a pu être à plusieurs reprises jugé et condamné, alors qu’il y a encore 30-40 ans, on ne condamnait pas les hommes politiques. Des choses fonctionnent, nos assemblées fonctionnent bien. Il se trouve que nous sommes dans un système présidentiel et pas un système parlementaire, donc, effectivement, la puissance de nos parlements est faible mais le système reste démocratique. »

J’ai pas encore lu le rapport mais en vous écoutant, je pense que les constats sont largement dépassés et que les conclusions sont trop optimistes. L’extrême droite en France est en avance d’après ce que j’entends ?

Sentier Battant | Dans le tchat

Gwendoline Delbos-Corfield et Mélanie Vogel rappellent qu’en Hongrie comme en Pologne, il n’a nullement été besoin de spectaculaire pour saboter la démocratie. Cela percute l’idée que l’on se forge de l’autoritarisme : il arriverait par des coups d’État, alors qu’en réalité, nul besoin de spectaculaire pour que la démocratie perde de sa vitalité. Gwendoline Delbos-Corfield de poursuivre: « si le régime de Macron devait dériver, on ne s’alarmerait pas tout de suite parce qu’on a cette image d’un président très démocrate. Pourtant des exemples récents sont un peu inquiétants. Dans l’entre deux tours de la dernière élection législative, de juin 2022, la position du parti Renaissance qui, dans un certain nombre de circonscriptions, n’a pas souhaité donner de consignes de vote et a publiquement expliqué que soutenir le Rassemblement National et la Nupes, c’était la même chose (y compris quand c’était des écologistes), en dit long sur le deux poids deux mesures. C’est dramatique. On constate même un phénomène d’accélération, quand on observe le score de Marine Le Pen (49% au second tour), il n’y a pas eu de gens qui sont descendus dans la rue en masse comme en 2002. Puis ce moment où on a élu des députés du Rassemblement National pour des postes à responsabilités à l’Assemblée Nationale. C’est quelque chose ! Une barrière est tombée ; des gens qui se disent démocrates participent à l’institutionnalisation de l’extrême droite, après la banalisation des thèses extrêmes droites dans les médias. Ils considèrent qu’à court terme c’est la meilleure stratégie pour pouvoir rester au pouvoir et combattre la gauche. Le pire vient parfois de la bêtise plutôt que de la malveillance ! »

Le FN a commencé à supprimer ses contre-pouvoirs locaux dans ses villes.

Jean Massiet | Dans le tchat

La remarque du célèbre Twitchos ouvre une revue des différents champs : médias, université, société civile ; « ces choses-là vont déjà très mal en France. Dépendance des médias privés par rapport à l’État, manque de pluralisme et Eric Zemmour qui, à l’antenne, tient des propos qui seraient interdits en Allemagne ou Belgique. L’Institut d’études politiques de Grenoble dénoncé comme “islamo-gauchiste”, avec la volonté du pouvoir d’utiliser des institutions du service public pour le contrôler… De la même manière, l’Observatoire de la laïcité a pu être mis en cause du fait de la Loi confortant le respect des principes de la République, ainsi que d’autres ONG. En Hongrie, elles sont critiquées pour leurs financements étrangers, avec pour certains des arguments antisémites. »

« Il faut que le gouvernement accepte cette indépendance et accepte d’être critiqué par ces autorités indépendantes, plutôt que de dénigrer le travail du Défenseur des droits ou de l’Observatoire des prisons, ou encore de la CNIL, voire d’autres autorités indépendantes »

Gwendoline Delbos-Corfield

Gwendoline Delbos-Corfield et Mélanie Vogel évoquent le fonctionnement des partis autoritaires faisant usage de la corruption, que ce soit en Hongrie, « où Viktor Orbán a institutionnalisé le détournement de fonds européen, en s’érigeant démocrate anti-corruption pour se faire élire ; où, en France, le Rassemblement National est un parti connu pour un certain nombre de faits de corruption et d’emplois fictifs. Contrairement à la Hongrie, la situation en Pologne, est marquée par un contexte socio-économique difficile mais pas d’histoires de corruption. C’est plus une société qui va pas très bien et qui, idéologiquement, va venir se réfugier dans les idées chrétiennes et le souvenir nostalgique d’un passé formidable. On revient sur la décision effarante, de faire écouter le battement de cœur du fœtus pour les femmes qui voudraient avorter. En Hongrie, le gouvernement mène une lutte contre les études de genres, l’Université d’Europe centrale va quitter Budapest pour Vienne car persécutée ».

L’émission se termine sur la pratique de la démocratie, au sens politique du terme : « il ne faudrait absolument pas croire que les sociétés hongroises ou polonaises sont en retard, ce n’est pas le cas, la population polonaise n’est pas anti LGBT, elle n’est pas plus homophobe qu’une autre société européenne. Le vrai problème, c’est tous ceux qui se détournent du débat public et de la confrontation d’idées, tous ceux qui se détournent de la gouvernance des choses publiques. Ce n’est pas uniquement les idées d’extrême droite qui peuvent engager la société dans un chemin liberticide, pour tout un tas de raisons des démocrates peuvent être la source du chemin vers la fin des libertés publiques. »

(1) Ce que pointe le rapport, c'est un régime constitutionnel français fortement concentré sur l'exécutif et en particulier sur le président de la République, ce qui permet dans certains cas une intervention de l'exécutif dans le domaine du législatif. De plus, il y a un certain nombre de garanties de l'indépendance des membres du Conseil d'État (juridiction administrative suprême de la République) qui ne résulte pas de texte juridique, ce qui veut dire qu'un régime autocratique pourrait rapidement modifier le Conseil d'État. Le statut français de la fonction publique contient un certains nombre de garanties contre la politisation de la fonction publique mais ce statut pourrait être modifié comme l'ont fait les Hongrois. Les autorités administratives indépendantes qui ont un rôle clé dans le fonctionnement de la société mais qui ont des garanties qui présentent un certain nombre de limites qui pourraient être mis à profit par un gouvernement autoritaire par exemple la CNIL, de la Commission de régulation de l'énergie qui pourrait être très vite supprimées, en revanche régime de faveur pour le Défenseur des droits.

  • Tweets propagés https://twitter.com/davduf/status/1570790533316116480 & https://twitter.com/davduf/status/1571744542931435520
    Mélanie Vogel https://twitter.com/Melanie_Vogel_ Sénatrice écologiste des Français•es de l’étranger
    Gwendoline Delbos-Corfield https://twitter.com/GDelbosCorfield Députée européenne écologiste
    Ostpolitik lance un raid avec un groupe de 1042.
    Live https://twitter.com/davduf/status/1571757351757287424
    Q : Pimikosaicho : (Q) Que pensent-elles de la coupe des subventions d’alternatiba à Poitiers ?https://www.centre-presse.fr/article-867941-subventions-a-alternatiba-la-maire-de-poitiers-reagit.html
    Live https://twitter.com/davduf/status/1571762854134517760
    « Vincent Bolloré, c’est vraiment le roi de la cancel culture » Pierre Januel https://twitter.com/PJanuel/status/1569779473758801921
  • AuPoste s03-73 – 29 mars 2022 La convocation de Guillaume Meurice http://www.davduf.net/la-convocation-guillaume-meurice
  • Metz : « C’est un livre anti-flics ! », selon la police par Maxime Gonzales 28 octobre 2019 https://www.webullition.info/metz-un-livre-anti-flics-david-dufresne-police-42058
    Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527479/1958-10-05
    Article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019241024
    Article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527516
  • AuPoste s04-14 – 9 septembre 2022 Q comme qomplot avec Wu Ming en direct de la librairie Monte-en-l’air http://www.davduf.net/q-comme-qomplot-comment-les-conspis-defendent-le
  • Que fait le police ? (& comment s’en passer) avec Paul Rocher https://youtu.be/iWc4kdDstSA
  • AuPoste s03-93 – 27 avril 2022 Rassemblement national : Les racines de la colère avec Vincent Jarousseau http://www.davduf.net/rassemblement-national-les-racines-de-la-colere-2234
  • AuPoste s03-37 – 9 février 2022 Bolloré TV, ça suffit avec Julia Cagé http://www.davduf.net/bollore-tv-ca-suffit-debat-avec-Julia-Cage
  • AuPoste s02-58 – 9 décembre 2021 Comment documenter les luttes & le cœur du tumulte ? avec Serge D’Ignazio & Yannick Kergoat http://www.davduf.net/comment-documenter-les-luttes-et-le-coeur-du-tumulte-serge-ignazio
  • En Hongrie, les femmes qui décident d’avorter contraintes d’écouter le cœur du fœtus par Jean-Baptiste François https://www.la-croix.com/Monde/En-Hongrie-femmes-decident-davorter-contraintes-decouter-coeur-foetus-2022-09-15-1201233323
  • AuPoste s04-07 – 31 aout 2022 Les jets, les ultra-riches, leur ultra-pollution et nous avec « Narbé » http://www.davduf.net/Les-Jets-les-ultra-riches-leur-ultra-pollution-et-nous-avec-I-fly-Bernard & sur blast https://youtu.be/kBI9U5RGskU
  • Archives : Proportionnelle en 1986 : « C’était un coup politique de Mitterrand » : https://www.liberation.fr/politique/proportionnelle-en-1986-cetait-un-coup-politique-de-mitterrand-20210220_XQE5EOMTNRALTHP64S72N7LPHM/
    Interview : Pression sur les subventions d’Alternatiba Poitiers: «N’oublions pas que l’action de la désobéissance civile s’inscrit dans le cadre de la démocratie»
    https://www.liberation.fr/environnement/pression-sur-les-subventions-dalternatiba-poitiers-noublions-pas-que-laction-de-la-desobeissance-civile-sinscrit-dans-le-cadre-de-la-democratie-20220920_MNO3MG55LVDQ7OS2W7EJRMXFHQ/
    Loi confortant le respect des principes de la République : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_confortant_le_respect_des_principes_de_la_R%C3%A9publique
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