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J12: la criminalisation des bonnes pratiques (Signal, VPN, etc)

Mardi 3 octobre, s’est ouvert le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». 7 personnes sont poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Chaque jour, nous publions un compte-rendu des audiences, en collaboration avec Lundi Matin. Aujourd’hui : on tourne franchement en rond.

Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?
Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ?
De plus que tout ce qui a déjà été écrit ici ?

Version courte :

Après avoir lu un petit paquet d’articles, lu toutes les chroniques précédentes et assisté à une séance de ce procès du « 8/12 » ou de « l’ultra-gauche », je n’ai toujours pas bien compris ce qu’on leur reproche, à ces sept personnes. En outre, si, pour le Parquet National Anti-Terroriste (PNAT), l’objectif de ce procès était de montrer la culpabilité de ces sept personnes, ce n’est pas très convaincant. Par conséquent, à peine étais-je sorti de la salle d’audience, après que la président eut levé la séance que je me demandais déjà ce à quoi je venais d’assister, à part à un procès d’intention.

Version longue :

Pour être honnête, une certaine lassitude se faisait sentir dans la salle 2.13 du tribunal, lassitude qui touchait parfois à la fébrilité. L’essentiel du public était là pour soutenir les prévenu·es et cela se sentait. On partageait des chocolats, on se disait « Ça fait plaisir de se retrouver ! », on s’extasiait des surprises en formes d’animaux, on applaudissait en claquant des doigts, on tapait du pied, malgré les remontrances très infantilisantes de la présidente qui a menacé une demi-douzaine de fois de virer tout le monde parce qu’elle « en [avait] marre à la fin de répéter tous les jours la même chose. C’est un peu enfantin, ça rigole beaucoup, ça fait du mauvais esprit : s’il n’était question de mettre des gens en prison (dont des gens qui ont déjà passé beaucoup de temps en prison), on pourrait trouver que tout cela n’est guère sérieux.

Une avocate aussi en a marre, d’ailleurs elle le grommelle à quelques mètres de moi : « Pff ! J’en ai marre ». Elle dit aussi : « L’humour est la politesse du désespoir ». Alors allons-y pour l’humour. J’ai d’ailleurs l’impression que même le procureur se rend un peu compte que tout ça est une assez mauvaise blague.

L’image qui m’est venue tout de suite, pour renouveler le répertoire des « absurdes », « ubuesque » et autres « kafkaïen », c’est d’être dans un film de procès écrit et réalisé par les frères Coen, période Fargo ou plutôt Burn After Reading, pour l’ébahissement ressenti devant ces gens très sûrs d’eux qui n’accomplissent pas grand-chose. Pour le dire comme quelqu’un avant d’entrer dans la salle : « Ça va de mieux en mieux même si en face ils n’écoutent rien ».

Alors hier après-midi, on a entendu plusieurs personnes. D’abord il y a eu Mme F.
Mme F. était venue en tant que « témoin de personnalité » de C. Mme F., militant au NPA et dans bien d’autres collectifs, était essentiellement venue dire, avec beaucoup d’émotion que, contrairement à ce qu’affirment la DGSI et le PNAT, C. n’est pas violente. Mme F. le dit tout net comme ça : « La personne décrite dans le dossier, ce n’est pas la personne que je connais ». Point.
Elle raconte aussi que cette autre société vers laquelle travaille C. (ça aussi c’est très beau : « Travailler ensemble, ça crée des liens ») est justement non-violente, libérée de toutes les dominations. Mme F. déclare aussi : « Je trouve ça fou d’être là. Ça fait peur. »

La folie, le dit l’adage, c’est de faire la même chose en attendant des résultats différents. À ce compte-là, alors oui c’est fou. Ce tribunal est fou, le PNAT est complètement cintré. Quand on rappelle C. à la barre, on la questionne à nouveau sur le fait qu’elle ait refusé de donner les codes de chiffrement de ses applications de messageries et autres clefs chiffrées. Et alors, là tout le procès se transforme en publicité géante pour la messagerie Signal. Signal fait peur au PNAT. Rendez-vous compte : il faut faire un effort « technique » pour voir ce qu’il y a dedans, pour un peu que les prévenus refusent de donner les codes. Honorable mention aussi pour Proton et Riseup VPN (je pense « tiens, ils font un VPN Riseup ? Faut que j’aille voir ça, j’aurais pas perdu ma journée ! »). On demande : « Est-ce que vous utilisez Tails ? » : C. répond : « Pas avant mon arrestation ! ».

Visiblement le tribunal a mis la main sur des prévenues difficiles : iels ont des principes. Face aux questionnements en boucle, C. répète encore et encore son « attachement à la vie privée et au droit à l’intimité ». C’est très fort, très beau aussi quand elle évoque (à peine, en passant) les fouilles à nu, le « prélèvement ADN fait sous la menace d’agression sexuelles. » et qu’elle déclare enfin, parlant de son refus : « Ce qu’il me reste de mon intimité, je le conserve. » Tout ça C. l’a déjà dit. Je me demande si Mme la Présidente a pris ses cours d’empathie : elle aurait pu comprendre que C. aussi « en a marre de répéter tous les jours la même chose. »

CC. est-elle violente ? Voilà la grande question. Ou plutôt : C. avait-elle l’intention d’être violente ?
Voilà ce que fait la Justice : des procès d’intention. Long, long, long et répétitif, répétitif, interrogatoire sur les lectures de C. sur les brochures trouvées sur sa clef USB. L’instruction a retenu, parmi des dizaines de textes, quatre d’entre eux : quatre textes révolutionnaires… parmi tant d’autres. « Vous auriez tout autant trouvé chez moi des manuels de conversation non-violente ! s’exclame C. Un regard féministe aurait reconnu des brochures féministes, un regard historique des textes sur les luttes, un regard d’éducation populaire des brochures sur la communication avec les enfants ! »
La violence, comme la beauté, est peut-être dans l’oeil de celui qui regarde. Autrement dit : Mme la Présidente et M. le Procureur ne veulent voir que ce qui les arrange. Jusqu’à cette question incroyable de M. le Procureur, parfait résumé de l’air du temps, une jolie métonymie quoi :
« Est-ce que vous qualifieriez Action Directe de terroriste ? »
Soupir, incompréhension, incrédulité chez C. À sa place, franchement, je serais devenu… fou.

C. reste à la barre encore un moment et son avocat montre en une prise de parole l’absurde de la situation :
« Vous avez refusé de donner l’accès à vos données, la DGSI a fait briser le chiffrement de votre clef USB pour accéder à ces données très importantes et potentiellement dangereuses et… la clef USB vous a été restituée, avec ces mêmes données dangereuses. » Rires dans la salle. Remontrances présidentielles. On se renfrogne du côté du PNAT.

Vient le tour de L., (pour rappel, tiré manu militari de son camion, 72h de GAV à la DGSI, pour…?). L. aussi utilisait Signal. « Signal c’est bateau, dit-il. C’est la base. ». « Mais alors, demande Mme la Présidente, si vous n’aviez rien à vous reprocher, pourquoi refusez vous de donner vos codes ? » Là encore, question de principes : « À ce moment là [de la GAV] j’ai rien, tout mon monde s’écroule […] ça me fait flipper à mort, il me reste mon intimité à moi, c’est tout. Si ça je peux le garder, je le fais. » Puis, philosophe : « Je suis à la DGSI. De toute façon ils vont tout craquer. » Alors, reste le principe. » et puis, quand on lui fait remarquer que c’est une infraction : « Si je dois être enfermé, au moins y aura une raison. »
Encore un que le désespoir rend poli.

Mais, si L., insiste Mme la Présidente, insiste M. le Procureur, utilise Signal, c’est pour parler avec F. le taulier, le leader charismatique. D’ailleurs, c’est lui qui lui a demandé ! C’est donc qu’il y a une raison ! Saut logique : c’est donc qu’il y a un plan ! Deuxième saut : c’est donc que F. est un dangereux terroriste ! « On me fait miroiter des trucs, si je me soumets, si je courbe la tête, tout ira bien pour moi ». Entre les trous du procès-verbal d’interrogatoire, que lui a-t-on dit ? Qui les officiers de la DGSI cherchaient-ils en demandant, avec insistance : « Qui ? » (deux fois). Pourquoi L. utilise-t-il Signal ? Pourquoi avait-il deux lignes téléphoniques, dont une dédiée à la messagerie privée ? Même réponse, deux fois : « J’avoue, c’était pour la drague. »
L. semble révéler la nature de ce procès : « C’est l’inverse d’un processus de vérité : normalement, on cherche des éléments pour prouver quelque chose, pas l’inverse. » La DGSI a une idée, elle paraît chercher à la prouver, peu importe comment. Peu importe le droit.

Bien sûr, le nom de F., qui a passé 15 mois à l’isolement, revient. Ce tribunal cherche au moins à dire que F. est fou, lui aussi, si ce n’est dangereux. Mme la Présidente dit « paranoïa », « angoisse », « crainte ». (je note : « gradation descendante », je trouve ça intéressant d’autant que c’est pas fait exprès). Lexique de la médicalisation, lexique de la folie. Qui est fou ? « Ici, nous sommes tous fous », comme dirait Lewis Carroll dans un livre de Sandra Lucbert.

Pour clore le chapitre « Signal », la défense a demandé l’intervention d’un expert : M. L. juriste à l’association La Quadrature du Net et développeur de l’application Silence… dérivée de Signal.

Ça sent le climax.

M. L. a amené un Powerpoint. Il a vu le dossier.
« Quoi ? » s’insurge M. le Procureur. « À quels documents avez-vous eu accès ? »
Fin de non recevoir de la défense : le secret de l’instruction était levé, « Mme B. [c’est à dire C.] est libre de lire le dossier à tue-tête dans la rue si elle le veut ».
M. L.et cite les rapports des officiers de la DGSI. « Beaucoup de raccourcis m’ont choqué » .
Mme la Présidente lui demande de rester « neutre ». Étonnement de M. L., un peu intimidé peut-être (de dos, c’est difficile à dire, on voit mieux dans les films.).
M. L. questionne le vocabulaire : « Le bon terme c’est chiffrement, pas cryptage. D’ailleurs, le site de la DGSI lui-même précise qu’il ne faut pas l’employer. »
« Existe-t-il une certaine incompétence de la DGSI sur les logiciels de chiffrement ? » demande un avocat.
Réponse de M. L. : « La DGSI confond des choses. »
Jolie litote.

Les mots, c’est important. Quand le PNAT parle de « culte du secret » et d’« obsession de la discrétion », M. L. répond « bonnes pratiques numériques » abusivement associées à la « clandestinité ». « Signal est utilisé dans des administrations, la police nationale française a été la première à utiliser Ubuntu massivement, des journalistes utilisent Tails : d’ailleurs, tout internet est chiffré, partout. »
M. L. s’inquiète de la « criminalisation de ces bonnes pratiques » – Mme la Présidente, comme si nous n’étions pas dans un tribunal, comme s’il ne s’agissait pas d’enfermer des gens, trouve le mot un peu fort – : en effet, dit-il « j’ai des pratiques beaucoup plus sécurisées que les prévenus. ».

Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ?

Dernière intervention, in cauda venenum.
M. G., ancien délégué général de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), vient nous parler de l’isolement carcéral. Lentement, précisément, il égraine le consensus médical sur les conséquences de cet enfermement : « troubles du sommeil, maux de tête, léthargie, anxiété, violence, auto-mutilation, tentatives de suicide, ralentissement de la pensée. Tous ces symptômes, dit M. G., se déclarent dès 15 jours d’enfermement et s’aggravent. Je calcule dans ma tête : 15 mois, ça fait combien de jours ? 15 par 30 ? 450 jours, à la louche. De quoi devenir fou.
« L’isolement fait souffrir ? » demande une avocate. M. G. : « Indubitablement. »
M. G. lit des extraits d’une lettre adressée par F. au juge d’instruction (lettre restée sans réponse) : « L’isolement rend le réel irréel. […] Le cerveau commence sérieusement à dérailler ? ». « Le degré de désespoir, dit M. G., je n’ose même pas le qualifier.
Mme l’Assesseur·euse demande à brûle pourpoint quelque chose comme : « Oui, mais est-ce qu’il n’y aurait pas le bon isolement et le mauvais isolement ? Est-ce que c’est avec tous les isolements ? » Quelqu’un dans le public dit « torture », juste assez fort pour que toute la salle entende. Mme la Présidente râle. Les mots sont importants : techniquement, précise M.G., l’isolement n’est pas de la torture. Il s’agit « seulement » d’un traitement cruel, inhumain et dégradant. « Seulement ». Rires jaunes. Fin de séance.

Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ?

En sortant de là, je pense que tout cela est bel et bien un simulacre de procès. Pas une parodie, pas un pastiche : un simulacre, c’est-à-dire l’imposition d’un réel sans référent (le récit de la DGSI) sur le réel lui-même ; un « hyperréel », dirait Baudrillard. Ce procès n’a plus aucun rapport avec la réalité. La DGSI ne feint pas, elle simule : elle veut absolument que le réel se conforme à son récit. Seulement, le réel résiste. Le réel ne veut pas se tordre. Au risque de faire un peu de philosophie, j’ajouterais bien, « par principe ».

« Car simuler n’est pas feindre, écrivait Jean Baudrillard, celui qui feint une maladie peut simplement se mettre au lit et faire croire qu’il est malade. Celui qui simule une maladie en détermine en soi quelques symptômes. (Littré) Donc, feindre, ou dissimuler, laissent intact le principe de réalité : la différence est toujours claire, elle n’est que masquée. Tandis que la simulation remet en cause la différence du vrai et du faux, du réel et de l’imaginaire. »

La DGSI simule, la justice simule et, non sans amertume, je repense à cet autre passage de Baudrillard, toujours dans Simulacres et simulations :
« Il serait intéressant de voir si l’appareil répressif ne réagirait pas plus violemment à un hold-up simulé qu’à un hold-up réel ?2 […] La simulation est infiniment plus dangereuse car elle laisse toujours supposer, au-delà de son objet, que l’ordre et la loi eux-mêmes pourraient bien n’être que simulation. »

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