L’association Human Rights Observers, constituée en 2017, s’est donnée pour mission de « documenter et dénoncer les violences d’état perpétrées contre les personnes en situation d’exil à la frontière franco britannique spécifiquement à Calais et Dunkerque en vue d’y mettre fin. » HRO vient de publier son premier rapport, portant sur 2022, année qui marque un nombre record de personnes ayant traversé la Manche de façon irrégulière (45 000 selon les autorités britanniques). Les chiffres issus de ce rapport, devant être compris « avec un extrême minima » sont le résultat des constatations des équipes d’HRO, présentes au maximum lors d’opérations de police et surtout lors des expulsions des lieux de vie informels.
Pour chaque expulsion, elles recueillent la nature, la composition, et la taille du convoi policier, les actes de violence, le nombre d’effets personnels saisis ou détruits, la présence et l’activité des éventuels interprètes et huissiers de justice, et la base légale de l’opération. Ce rapport s’appuie également sur le recueil de témoignages de personnes exilées ou d’autres associations, comme l’Auberge des migrants.
HRO relève dans son rapport « des exemples de violences verbales ou physiques et d’intimidations observées lors des expulsions » en 2022. Parmi de nombreux cas, dans le Calaisis, le 2 décembre « un CRS a rossé de coups de pieds une tente alors qu’une personne se trouvait à l’intérieur »; le 1er décembre « des CRS ont fait usage de gaz lacrymogène à l’encontre des personnes exilées en train d’être expulsées et leur ont couru après afin de les chasser »; le 12 du même mois, « un groupe de CRS urine sur le lieu de vie, LBD à la main »; le 17 mars 2022, « un CRS a jeté une couverture et les affaires d’une personne exilée dans le feu »; le 9 juin, « des habitants d’un lieu de vie rapportent à HRO qu’un CRS a jeté des chaussettes dans le café qu’ils préparaient lorsque le convoi est arrivé sur les lieux ».
La note d’HRO concernant le Dunkerquois rapporte d’autres faits de violence et d’humiliations verbales, précisant que « les forces de l’ordre sont très souvent surarmées, avec des LBD et des fusils d’assaut » – même si Laure Saboureux mentionne que les LBD se voient de plus en souvent aussi à Calais. Le 24 février 2022 « il a été rapporté aux observateur.ices qu’une personne exilée avait reçu des coups de matraques par un CRS et avait du être emmenée aux urgences. »
Sarah témoigne pour HRO : « Le 5 août 2022 [à Calais], la police est venue pour prendre les tentes, mon mari était absent. Enceinte, j’ai dû déplacer toute seule et de force les affaires (tentes, couvertures…) mais c’était trop lourd pour moi, je suis alors tombée. Après l’expulsion, j’ai été prise de forte douleur au dos et de saignement, je suis donc partie consulter à la PASS. Ces douleurs sont apparues directement après avoir porté la tente, les médecins m’ont annoncé que je n’ai plus le bébé. » Le rapport explique qu’un mois plus tard, « au cours d’une opération d’expulsion qui a eu lieu le 7 septembre 2022, le mari de Sarah fera l’objet d’un contrôle au faciès, suivi d’une arrestation arbitraire et violente, avant d’être détenu dans un centre de rétention administrative (CRA). Au cours de cette expulsion, Sarah, qui avait perdu son bébé un mois plus tôt, a également fait l’objet de violences physiques de CRS. »
Un ami du couple, qui a tenté de les protéger, a également été victime de violences physiques et verbales à caractère raciste. Il témoigne anonymement pour HRO « j’ai essayé de la défendre, un CRS m’a donné un coup de poing sur la poitrine et il m’a balayé. J’ai eu mal car je fais des crises d’épilepsie. Puis ils sont restés deux CRS au-dessus de moi au sol à me dire “ferme ta gueule, ferme ta gueule”. Après j’ai pris la tente je l’ai emmenée sur la place puis je suis revenu et j’ai dit au CRS “je suis mineur tu n’as pas le droit de me taper”, il m’a dit “casse-toi, nique ta race, vous êtes des terroristes les Syriens” je lui dis “je suis Algérien”, il m’a dit “je m’en fous vas-y cassez-vous” puis “cassez-vous toi et l’Algérie” et m’a craché dessus. »
La très large majorité de ces exilé.es ne parle pas Français. La plupart espère gagner le Royaume-Uni, à bord d’embarcations de fortune pour les plus pauvres, ou de camions. Mais ce moyen est de plus en plus difficile d’accès, les contrôles se durcissant à coup de renfort technologique – évaluation du taux de co2 émis, caméras thermiques. Forcés de reculer toujours plus à la périphérie des villes, dans des sous bois, des zones en friche, « c’est totalement possible de vivre à Calais et d’avoir aucune idée de ce qui s’y passe », explique Au Poste Madeleine De Bressy, membre d’HRO.
Le but n’est pas que les personnes ne viennent pas, je pense que le pouvoir lui-même n’y croit pas : la stratégie consiste à cacher l’exil, la misère, et les corps racisés.
Madeleine De Bressy, membre HRO
Sur place, trois corps policiers cohabitent. D’abord, les CRS, qui perçoivent une prime de 300€ pour deux semaines de service. D’après les observations d’HRO, « la plupart des violences viennent d’eux ». Officiellement la mission des CRS s’inscrit dans le maintien de l’ordre et la mise à distance des associations. Dans les faits, ils participent eux-mêmes aux expulsions. Ensuite, le commissariat de la police nationale, qui mène les expulsions. Contrairement aux CRS, ses agents ont choisi de venir à Calais.
Calais est un tremplin intéressant pour les officiers de police judiciaire, parce que ce terrain est reconnu comme difficile. Beaucoup de jeunes policiers qui ont très bien réussi leur concours de police ont choisi sciemment d’être ici, pour amorcer une début de carrière.
Madeleine De Bressy, membre HRO
Enfin, troisième corps: la police des frontières. Ses agents « se promènent en voiture banalisée, et dès qu’ils voient un Arabe ou un Noir, l’arrêtent », raconte Madeleine, qui ajoute « leur rôle est de faire régner un climat de méfiance ambiant. Ils ciblent certaines nationalités expulsables comme les Indiens, les Pakistanais, les pays d’afrique du nord, pour les envoyer en CRA. »
Des expulsions quotidiennes
Quand des personnes s’installent sur un terrain, celui-ci devient leur domicile. En théorie, pour les en expulser, « il faut donc une décision de justice, avec un débat contradictoire, au cours duquel le juge fait un contrôle de proportionnalité où il détermine quelle est l’atteinte la plus grave entre celle au droit de propriété, et l’intérêt de la vie privée » explique Laure Saboureux, juriste pour HRO. Dans la pratique, « quand les habitants sont des personnes exilées racialisées et sans papiers, les forces de l’ordre considèrent que cette obligation n’a pas à etre respectée » confie Madeleine.
Les exilés subissent deux types de procédures d’expulsions : l’enquête de flagrance, et l’ordonnance sur requête. La première, qui ne nécessite pas de décision de justice, représente 96% des expulsions. Utilisée quasi-quotidiennement, elle vise l’infraction de « l’installation en réunion sur terrain d’autrui sans autorisation », sur base sur du flagrant délit (découverte d’une installation illégale), suite à une plainte.
Ces opérations sont les exemples les plus éloquents de violation du droit : d’abord, ces camps existant parfois depuis cinq ans, il apparaît tout à fait inimaginable de croire que la police les découvre tous les deux jours. Officiellement, chaque expulsion doit faire suite à une plainte. Or, il apparaît tout aussi inimaginable que des plaintes soient déposées tous les deux jours. Le journaliste Pierre Bonnevalle, auteur en 2022 du « Rapport d’enquête sur 30 ans de fabrique politique de la dissuasion » (1), a recueilli auprès de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du Ministère de la Justice le 27 juillet 2022, dans le cadre de recherches sur la politique migratoire à la frontière franco-brittanique, des chiffres corroborant l’énorme écart entre le nombre réel d’opérations d’expulsions de terrain à Calais et le nombre de plaintes.
Laure Saboureux explique « l’écart en 2021 est flagrant, entre le nombre d’expulsions [de terrain] documentées par HRO (au moins 1126) et les chiffres fournis par le ministère de la justice pour tout le ressort de la Cour d’appel de Douai dont Calais relève (452). »
Dans un souci du respect d’indépendance de la justice, la police judiciaire devrait intervenir seule dans le cadre d’une enquête pénale, or la plupart du temps, elle est accompagnée des CRS missionnés par la préfecture, accompagnés de société de nettoyage mandatées, et de la police des frontières (la PAF).
Durant ces opérations, le camp est déplacé de seulement quelques mètres (de 5 à 50 m), afin de constater sur le procès-verbal que le camp a été expulsé du terrain du propriétaire, « ce qui permet de réitérer l’opération deux jours plus tard » explique Madeleine. Quant aux tentes et affaires des exilé.es, plusieurs sont saisies – pour être détruites – mais le lieu n’est pas vidé. On ne sait jamais pourquoi cette tente sera saisie et quelle autre ne le sera pas, ni qui sera interpellé par la police des frontières, qui arrêtent aléatoirement deux, trois personnes par opération.
C’est la grande loterie. Ce sont des opérations très intimidantes pour montrer “qui est le chef ici”, et instaurer un climat extrêmement précaire pour les exilés qui vivent dans un stress permanent.
Madeleine De Bressy, membre HRO
L’ordonnance sur requête concerne les arrestations que les bénévoles nomment « de grande ampleur ». Ils en dénombrent au moins 74 pour l’année 2022. Le rapport de HRO explique que l’ordonnance sur requête est « une procédure civile ne permettant pas d’assurer le respect des droits de la défense qui ne devrait être utilisée que de façon exceptionnelle quand les occupants ne sont identifiables par aucun moyen. » Suite à une plainte, un huissier doit en effet venir constater que le lieu est occupé, prévenir les occupants de la procédure en cours, et tout mettre en œuvre pour les identifier. Un courrier doit ensuite être envoyé aux occupants afin qu’ils puissent se saisir d’un avocat, puis être entendus par un juge qui posera un diagnostic social en fonction des occupants – s’il y a des mineurs par exemple – et de leurs besoins. Enfin, la décision de justice doit leur être communiquée. Dans la réalité, aucune de ces étapes ne sont respectées.
Le droit à un procès équitable est reconnu par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme […] Mais il n’y a aucune volonté d’identifier les personnes, parce qu’il n’y a aucune volonté de les laisser accéder à la justice, de les considérer comme sujets de droit.
Madeleine De Bressy
Le rapport d’HRO explique que lorsque les huissiers se rendent sur les lieux, « ils ne viennent pas accompagnés d’interprètes parlant les langues comprises par les occupants », et ne fournissent aucun effort pour expliquer la procédure d’expulsion ainsi que leurs droits aux exilé.es. Le rapport avance qu’après « un seul passage infructueux sur place, les huissiers considèrent abusivement [les exilés] comme des “personnes non dénommées et non identifiables” justifiant l’utilisation de l’ordonnance sur requête sans contradictoire sous le prétexte fallacieux de l’impossibilité de recueillir leur identité. » Celle-ci aura une durée de 6 mois – et est perpétuellement renouvelée. Or, les propriétaires font largement souvent appel aux mêmes cabinets d’huissiers : ils ne peuvent donc pas découvrir que les exilé.es sont allophones, mais ne sont jamais accompagnés d’un interprète.
Une violence d’Etat raciste
Tous les mois, les exilé.es voient donc débarquer au petit matin des centaines d’agents accompagnés à nouveau d’un huissier et du sous-préfet du département – qui viennent les réveiller et détruire tous leurs effets personnels. Comme lors des expulsions dites “quotidiennes”, les exilé.es subissent un racisme d’Etat flagrant, une violence policière désinhibée, intimidante, très souvent humiliante.
Cette politique répressive se fonde sur des contrôles au faciès, difficiles à contester légalement, puisque dans une zone frontalière, les policiers n’ont pas besoin de justifier un motif (mais ils peuvent aussi l’être sur réquisition du procureur, avec une temporalité et un périmètre souvent très larges). Les expulsions sont accompagnées de fouilles, de palpations en public, d’arrestations arbitraires
Ces expulsions sont une théâtralisation de la violence d’Etat.
Rapport HRO
Lors des expulsions dites “de grande ampleur”, les droits des exilés sont à nouveau violés. En effet explique Madeleine, « puisque les exilés n’ont pas été prévenus et n’ont pas pu préparer leurs affaires, l’huissier doit dresser un inventaire de tous les biens et garantir leur dépôt dans un espace de récupération […] il doit également leur remettre un procès-verbal, qui leur permettra de contester le déroulement de l’expulsion devant un tribunal. » Dans les faits, « les biens sont systématiquement et entièrement détruits par des sociétés privées de nettoyage spécialement mandatées par la préfecture du Pas-de-Calais ou par la communauté urbaine de Dunkerque », tandis que le procès-verbal n’est jamais remis, rendant tout recours impossible.
Une impunité flagrante et une collusion des pouvoirs
En 2022, HRO a saisi deux fois le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et le Défenseur des Droits pour demander l’ouverture d’une enquête sur deux cas de violences policières à Calais, pour lesquelles l’association avançait disposer de preuves (témoignages, vidéos, certificats médicaux). Affaires classées sans suite. Dans la seconde, deux jeunes avaient été tabassés par un CRS. Un CRS anonyme avait alors contacté l’Auberge des migrants : « ils font passer cela pour un accident, c’est inacceptable, ils ont laissé le pauvre comme un chien abandonné, c’est ce genre de collègues qui nous font énormément de tort. » Les auditions ont davantage porté sur la personnalité de cet agent (qualifié par ses collègues de colérique, en quête de vengeance) que des violences, faisant abstraction du certificat médical, de l’intervention des pompiers, et des associations. Ainsi, même lorsque les violences sont signalées par des policiers, les responsables sont impunis et les signalements se retournent contre les lanceurs d’alerte.
La différence entre la théorie du droit et sa pratique est monumentale : presque tout ce qui se passe à Calais est illégal. Il y a un conflit entre le droit répressif et les obligations légales.
Laure Saboureux, juriste HRO
Avec l’expulsion de grande ampleur du 29 septembre 2020, HRO alerte sur le fait qu’un «seuil de gravité a été franchi dans l’atteinte à la séparation des pouvoirs et aux droits fondamentaux. » Le rapport retrace ainsi les faits : le 28 septembre 2020, le procureur de Boulogne-sur-Mer reçoit une plainte de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers concernant “l’hôpital jungle”, un lieu où vivent 800 personnes. La décision d’expulsion et de «mise à l’abri» est prise par le préfet du Pas-de-Calais,. Le 29 septembre, à 5h30, 30 bus et 70 fourgons de police arrivent sur place. Les exilé.es sont réveillés dans le chaos, sommés d’attendre des heures avant de monter dans les cars. Au moins 22 personnes dont 5 mineurs sont arrêtés. Les biens sont détruits, tandis que le lieu est déboisé afin d’empêcher toute réinstallation. Sur place, les CRS – sous les ordres du préfet – et la police – sous les ordres du procureur – se retrouvent coordonnés pour expulser les exilés, rendant “palpable” aux yeux d’HRO, « la connivence entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire par le biais du procureur de la République. »
D’habitude, les «mises à l’abri» forcées sont issues d’ordonnances sur requête, pas d’enquêtes de flagrance. Devant cette situation inédite, 11 requérants (Palestiniens, Soudanais, Tchadienne, Yéménite) et 8 associations attaquent le préfet pour “voie de fait” (outrepassement de ses compétences).
C’était important de montrer que l’expulsion et la mise à l’abri forcée était une seule opération organisée et commandée par la préfecture, sinon on ne pouvait pas attaquer le préfet pour l’expulsion. L’argument de celui-ci : “on n’a pas organisé l’expulsion, on était là par hasard avec 20 bus.”
Laure Saboureux, juriste HRO
Après un échec en 2021 en première instance, la cour d’appel de Douai donne raison le 24 mars 2022 aux requérants, niant « la possibilité que l’opération ait pu être issue d’une découverte du campement la veille, et d’une préparation en 48h. » Le préfet du Pas-de-Calais décide alors d’élever le litige devant le tribunal des conflits, qui lui donne raison le 4 juillet 2022. Trois mois plus tard, les requérants portent le contentieux devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Jugement à venir.
Après plusieurs tentatives téléphoniques puis par email, le Ministère de l’Intérieur, la Préfécture du Nord et le cabinet d’huissiers Sinequae ont refusé de répondre à nos questions.
(1) https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/02/02-01a-PSM-Rapport-30ans-V3.pdf
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