Débat avec Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, auteur de Violences judiciaires. La justice et la répression de l’action politique (La Découverte, 2023), Audrey Darsonville et Olivier Cahn, Professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’UPN et à Cergy Paris Université

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LE DÉBAT EN QUELQUES MOTS

Pour Raphaël Kempf, bien connu de nos services, «le droit n’est une arme qu’entre les mains de l’Etat.» L’avocat témoigne de l’appareil répressif policier, capable de dire à de jeunes hommes en garde-à-vue « toi, tu vas crever comme Nahel », de détruire l’appartement de l’un d’eux lors de la perquisition, de tirer dans un véhicule à bout portant. Il raconte également comment au lendemain de la mort d’Adama, le Procureur de la République de Pontoise a ouvert une enquête contre le jeune homme pour fait de violence et de rébellion.

Lorsqu’une personne est victime de violences policières, elle est elle-même accusée quasi-systématiquement de violences envers les forces de l’ordre. Immédiatement après, la presse apprend que la victime a de nombreux antécédents […] Comment les jeunes peuvent-ils croire qu’il y a une justice dans ce pays ?
Raphaël Kempf

Kempf appuie le fait que lorsqu’un policier est accusé, «sa défense consiste à dire que s’il était condamné, le message envoyé aux autres flics de France était qu’ils n’oseraient plus jamais sortir leur arme pour défendre le pays.»

A son tour, Olivier Cahn décortique le basculement de l’article 435-1 de la loi 2017. Remplaçant la légitime défense par une situation subjective, l’article crée «une voie de défense», amenant la police à le considérer comme un assouplissement – ce qui est faux – dans l’usage des armes. Cahn expose les spécificités du maintien de l’ordre dans les quartiers : la déqualification du maintien de l’ordre – devenant de la «lutte contre les violences urbaines» -, la dépolitisation des soulèvements en «délinquance», permettant la mobilisation d’unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme (BRI, RAID, GIGN), un racisme au croisement de la lutte des classes, une influence de l’antiterrorisme, couplée à une «trouille d’intervenir dans des quartiers où il y a des armes de guerre».

Pour Audrey Darsonville, «l’outil juridique est largement dévoyé pour juguler en amont des mouvements sociaux considérés comme potentiellement dangereux» et pour«nettoyer l’espace public considéré comme porteur d’inquiétude pour la population». Elle explique ainsi comment le délit de stationnement a été créé en visant les jeunes en particulier, pour permettre davantage de contrôles d’identité, et faire «monter les chiffres de la criminalité des mineurs».

C’est compliqué de dire que les mineurs commettent plus d’infractions quand on crée des délits dont ils sont les seuls destinataires. [Mais] cela coûte moins cher de faire des lois pénales que des projets sociaux
Audrey Darsonville

Darsonville explique comment l’arme pénale est aujourd’hui utilisée comme un outil pour lutter contre des mouvement sociaux, lorsqu’elle fait de la dissimulation du visage un délit, ou lorsqu’elle permet d’interpeller des gens, notamment issus de collectifs, avant qu’aucune infraction ne soit commise.