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Contrôles au faciès: l’avocat qui a fait condamner l’État

Il est de ces avocats discrets, qui remportent des victoires majeures. Le 8 juin 2021, Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat pour « faute lourde » dans l’affaire des contrôles au faciès de la Gare du Nord. Avec lui, nous avons parlé de ses combats, et de ses difficultés. Du racisme dans la police et du débat national qui s’est enfin ouvert sur elle. De la nécessité d’acter en justice et des « actions de groupe » comme ligne d’horizon… « révolutionnaire ».

Slim Ben Achour, dont le métier est de manier les mots, ne choisit pas par hasard celui de « pourrie » lorsque David Dufresne lui demande de donner son ressenti sur l’époque que nous traversons. Nous sommes en septembre 2021, la campagne pour les élections présidentielles décolle doucement, avec un parfum très désagréable d’extrême-droite dans l’air.

Et l’avocat de prévenir le risque d’un gouvernement de ce type :

On n’a pas les institutions, pas les contre-pouvoirs pour cantonner quelqu’un qui serait extrêmement dangereux.

Slim Ben Achour

Retour en arrière : gare du Nord, 2017. C’est l’histoire, banale, tristement banale, d’une classe de dix-huit lycéens, de leur accompagnateur et de leur professeure Élise Boscherel, qui descendent du Thalys. « C’était un voyage scolaire, il y a trois gamins, ils sont Noirs, ils sont contrôlés par la police, alors que les autres passagers, Blancs, ne le sont pas », introduit David Dufresne. La professeure s’interpose face aux policiers, et tente de déposer plainte le lendemain, plainte qui ne sera pas reçue. Elle se tournera vers la justice, et recevra l’aide de Slim Ben Achour, avocat au civil ayant déjà fait condamner l’État en 2016 sur une affaire similaire. Avec cette victoire, c’est donc autant le contentieux entre Ilyas, Mamadou, Zakaria et la police que la passivité de l’État que la décision de justice condamne.

Malgré la décision de la Cour Suprême, l’État n’avait absolument rien fait.

Slim Ben Achour
Les deux arrêts de la Cour d’appel en question

Dans un premier temps, le tribunal judiciaire de Paris avait débouté les lycéens sous prétexte que toute la classe était issue de « minorités visibles », et que le contrôle de ces derniers n’était pas discriminatoire. À la Cour d’appel, c’est justement la comparaison avec non plus seulement les autres élèves mais tous les passagers du Thalys, à majorité blanche, qui a permis de déterminer le caractère discriminatoire des contrôles. Le jugement invoque « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe » comme « cause réelle du contrôle ». La Cour d’appel a pris en compte la parole des lycéens et de leur professeure, mais a aussi jugé la narration de l’État et des autorités mises en cause (préfecture et police) comme invraisemblable.

Ce qui doit motiver le policier [pour effectuer un contrôle], c’est une infraction ou un risque d’infraction.

Slim Ben Achour

Le code de procédure pénale offre cependant des brèches dans ce principe en listant plusieurs cas dans lesquels les policiers peuvent effectuer des contrôles indépendamment du comportement des individus visés. Parmi ceux-ci, la prévention d’actes terroristes, ou bien la recherche d’infractions à la législation sur les stupéfiants. « En gros, c’est “open bar” », résume David Dufresne sous l’approbation de son invité.

C’est dans cette grande latitude offerte par la loi que s’introduisent les discrétions et les biais discriminatoires des policiers.

Slim Ben Achour

En 2015, lors de la précédente victoire de Slim Ben Achour en appel, l’État s’était en quelque sorte « pourvu en cassation ». Sous la plume du Premier Ministre Manuel Valls, le mémoire de la défense stipulait que les contrôles sur des personnes noires étaient justifiés par une recherche d’infraction de séjour irrégulier.

C’est absolument incroyable, au regard de nos principes. Depuis quand, être français, c’est une couleur ?

Slim Ben Achour

Cette affaire révèle « les arrangements de la République avec ses principes » au moyen de sa police. L’avocat rappelle que les contrôles au faciès sont un « propagateur du racisme ordinaire » et – pour reboucler sur son propos introductif – « contribuent au pourrissement de l’ambiance actuelle ».

Le caractère exceptionnel de la décision vient aussi de la difficulté à apporter la preuve juridique d’une discrimination.

Nagbava | dans le tchat

À l’occasion de ce procès, la Cour d’appel a souligné l’existence d’une littérature scientifique fournie au sujet des discriminations. Elle s’est basée sur le travail des sociologues Fabien Jobard et René Lévy, pour le CNRS, en 2008, qui marque selon Slim Ben Achour un vrai tournant dans l’appréhension des sujets de discrimination en France. L’avocat explique que contrairement aux procédures pénales, dans lesquelles la plaidoirie est au centre, c’est le dossier qui retient le plus l’attention des juges. Et dans une affaire telle que celle-ci, c’est au moyen du dossier que Slim Ben Achour a pu faire valoir toutes ces études des sciences sociales venant en appui du droit, comme la sociologie, l’anthropologie ou les statistiques.

L’invité revient sur un point essentiel du dossier : « l’incurie de l’État » à rechercher ce qu’il s’est réellement passé, et ceci dans un lieu aussi surexposé que la gare du Nord. Avec l’apport du défenseur des droits à l’instruction du dossier, les juges ont pu établir la mauvaise foi de la défense. Les images de vidéo-surveillance ont été supprimées deux mois après le dépôt de la plainte, alors que l’avocat a adressé à la police sa demande des images avant l’expiration de ce délai. 

[Avec la destruction des images et] en nous interdisant de les filmer, il ne reste par défaut plus que la thèse policière

Ramonsaladier | dans le tchat

Répondant à la question de la portée de cette décision de justice, Slim Ben Achour affirme qu’il n’y a « pas de culture juridique en France, on n’est pas élevé avec l’idée qu’on a des droits fondamentaux », et met en relation ce manque avec le discours porté à gauche du Droit comme outil de l’oppression organisée. Il veut défendre la pertinence du Droit et de sa profession comme garantes des valeurs portées par l’idée originelle de République, dont il est remarquable que l’article premier de la Constitution porte « tout en haut de l’édifice républicain » l’égalité et la non-discrimination.

Aujourd’hui, la suite donnée à un procès, qui, malgré la condamnation de l’État, reste très symbolique en termes de conséquences, est la construction d’une action de groupe (ou class action), disposition inspirée du Droit américain et entrée en droit français en 2016.

L’action de groupe consiste en une action collective en justice, portée par une ou plusieurs associations, contre l’État ou toute organisation se rendant coupable de violations systémiques de la loi. Ce type de dossier s’instruit par l’agrégation de témoignages et affaires distinctes attestant du caractère systémique du phénomène. Contrairement à d’autres pays, il est encore très difficile de parler de caractère systémique en France du fait d’une différence culturelle qui tend néanmoins à s’effacer. Au courant des années 2010, cependant, de nombreux faits divers dont les morts de George Floyd aux États-Unis et d’Adama Traoré en France ont généralisé cette idée pour le grand public. Le défenseur des droits Jacques Toubon a publié des notes en ce sens.

Slim Ben Achour voit d’un œil salutaire la libération de la parole au sein de l’institution policière. À côté des prises de paroles incessantes des syndicats favorables à la ligne sécuritaire du ministère actuel, sur-représentées dans les médias dominants, d’autres voix commencent à se faire entendre. Elles décrivent la fatigue et la lassitude d’une partie du corps policier face à l’absurdité des consignes passées, du racisme généralisé dans la police, de la politique du chiffre, des conditions de travail en général. Le dénominateur commun de ces alertes est politique, les responsables sont au gouvernement, et l’action de groupe permet d’éviter l’écueil d’une individualisation du problème en ciblant non pas les policiers, mais l’institution policière et l’État.

Du fait de ma profession, je me demande quelle est ma contribution à l’épanouissement de l’État de droit et de la démocratie. Cette contribution, on peut l’avoir en étant professeur, journaliste, ouvrier, en étant partout en réalité.

Slim Ben Achour

En conclusion, Slim Ben Achour nous invite à reconsidérer nos droits, à faire porter nos voix, et à développer partout là où nous sommes, où nous travaillons, une alternative aux structures existantes et à la « contre-révolution réactionnaire ». Dans ce sens, le quatrième pouvoir, le pouvoir médiatique, est depuis vingt ou trente ans mis à contribution par des collectifs, des médias indépendants qui enrichissent et en diffusent le contenu. 

La non-discrimination, c’est juste prendre l’égalité au sérieux. On peut vraiment changer la société simplement en appliquant nos principes fondamentaux.

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