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Arié Alimi: «Le monopole de la violence légitime, ça n’existe pas en droit»

L’avocat, inlassable pourfendeur des violences policières, revient avec un second essai, «L’Etat hors-la-loi» à paraître à La Découverte. Il y mêle avec fougue, et on le lit avec délectation, réflexions sociales, envolées philosophiques, récits du barreau.

La famille de Cédric Chouviat était également présente. Son père, sa femme et sa fille ont livré un témoignage bouleversant. Un Au Poste spécial, en direct depuis l’orange librairie des apaches de Ménilmontant, Paris XXe: Le monte-en-l’air.

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La causerie en quelques mots

Au monte en l’air, alors que le soleil descend sur Ménilmontant, l’heure est à l’entente. Le parvis est pret à écouter Arié Alimi venu pour son dernier ouvrage, L’état hors-la-loi (La Découverte): “Je peux vous le dire: ce livre est excellent”, lance David Dufresne, qui le résume comme “un savant mélange de réflexions philosophiques, de récit du barreau, de rencontres humaines – notamment avec la famille de Cédric Chouviat et d’autres victimes -, et de réflexions personnelles.”

Les premiers mots de l’avocat sont sans appel : “Quand on parle de violences policières, il ne faut pas parler de bavure – on n’aurait jamais dû parler uniquement de bavure. Violence et pouvoir vont de paire et depuis trop longtemps. Ça ne veut pas dire que violence et pouvoir vont forcément de paire.” Lui qui a défendu plusieurs centaines de cas de victimes de violences policières depuis vingt ans, pose un constat de notre pays : “en manifestation, dans les quartiers populaires, on est envahi par les violences policières, on a l’impression  de vivre en permanence avec des personnes qui sont blessées, mutilées ou tuées, et depuis un certain nombre d’années”. L’état hors-la-loi a ainsi pour objectif “de faire connaître au plus grand nombre, aux citoyens, aux magistrats, aux juges, cette violence, et comment réagir face à elle. C’est un outil d’auto-défense”.

Arié Alimi expose l’opposition formulée dans son livre entre le droit et le discours politique d’un prétendu «monopole de la violence légitime», soubassement des violences policières et de leur impunité : “Si on veut réduire ou même en terminer avec ces violences d’état, il faut arriver à comprendre pourquoi est-ce que le pouvoir ordonne des actes de violences illégitimes. Est-ce qu’il a effectivement un monopole de la violence légitime, comme on peut le croire, et qu’il ne cesse de répéter depuis trop longtemps ? […] Ce que j’ai constaté c’est que l’état essaie de faire passer un discours sociologique (celui de Max Weber, ou de Bourdieu) en norme juridique, ce qui n’est pas le cas. […] Le monopole de la violence légitime, ça n’existe pas en Droit. C’est important de le savoir parce que tout le fonctionnement des violences policières repose sur la croyance de l’état, de la population, et d’une grande partie des policiers, que lorsque la police exerce la violence, elle le fait en toute légalité, et c’est faux. Si on arrivait à le faire comprendre au plus grand nombre, peut-être qu’on aurait déjà une décroissance de l’exercice de la violence par les forces de l’ordre dans le rapport individuel.”

Alimi résume ainsi la complexité du cas juridique des violences policières : “la police est à la fois le bras armé de l’état en matière de répression, mais également le bras armé de la justice, notamment en matière de police judiciaire. […] Que se passe t’il quand on dit à l’état “vos policiers sont hors la loi ?” On demande à la justice, et notamment aux policiers, d’enquêter sur eux-mêmes, et de remettre en cause leur propre fonctionnement.” Il décrit un système d’impunité” se construisant sur “des actes qui ne sont pas fait, mal faits, des faux dans pratiquement tous les dossiers, y compris ceux de l’IGPN, des juges qui vont faire en sorte de ne pas bien traiter l’affaire, des policiers qui enquêtent et ne vont pas interroger les bonnes personnes, et laisser les vidéos se périmer. Toute la machine judiciaire et policière se met en oeuvre au même moment avec le même objectif : sauver le policier.”

C’est cette incapacité de la justice à astreindre l’état à respecter la loi qui conduit régulièrement Arié Alimi à effectuer un travail de contre-enquête dans ses affaires: “on est obligés d’être détectives privés. On est obligés de faire la police de la police de la police” confie-t-il.

La révolution française, la démocratie, est née de la volonté de créer des garanties fondamentales pour les citoyens contre les abus de l’autorité, c’est-à-dire le moment où l’état décide de se sortir de sa propre loi et de ne pas la respecter”, rappelle l’avocat. “Et ce à quoi on assiste depuis quelques années, c’est une résurgence de l’abus de l’état. Est-ce que ce qui peut définir le cœur de l’état, c’est cette idée selon laquelle l’état est le seul qui pourrait s’astreindre de sa propre loi (de manière illégale) sans pouvoir être poursuivi ? Et la question est de résoudre cette contradiction : comment est-ce qu’on ramène l’état dans le giron de sa propre loi ?” Allant plus loin, il déclare que “le fonctionnement de l’état tel qu’on l’entend pourrait être remis en question, à partir du moment où on remet en question l’exercice de la violence.  À partir du moment où on en finit avec la logique des moyens et des fins, on a une conclusion peut-être un peu folle : l’état ne devrait pas être ce qu’il est aujourd’hui”.

Le terme “violences policières” est un exemple majeur de cette remise en question : “Le simple fait d’utiliser cetteexpression est en soi un crime de lèse-majesté. Pour eux, ça n’existe pas, les violences policières. Ça ne peut pas exister parce que si ça existe, c’est déjà l’existence et le fonctionnement même de l’état qui est remise en question. Et c’est incroyable de voir qu’un simple mot peut mettre en branle tout un système qui existe depuis des siècles. […] Il y a une dissimulation systématique dans les affaires de violences policières surtout lorsqu’elles deviennent médiatiques. Le but est d’empêcher le scandale de se faire, d’empêcher le public de savoir.” 

Il prend l’exemple de la mort de Rémi Fraisse, où, dès les premières heures, l’avocat déclare avoir pu apprendre “quel gendarme a tiré la grenade, et le fait que ce soit la grenade qui lui ai explosé le dos”, ou l’agression de Geneviève Legay, “on va dire que les policiers ne l’ont pas touchée, alors qu’on a dès le départ les vidéos”. Il cite également la mort de Cédric Chouviat : “on sait qu’il a été étranglé, qu’il est mort d’une crise cardiaque. Qu’est-ce qu’on va dire ? C’est un homme qui au cours d’un contrôle a eu un simple malaise cardiaque.”

Dans le public est présente  Doria Chouvait, la femme de Cédric. Elle s’avance et commence par rappeler que la mort de son mari a laissé cinq enfants “dans une totale incompréhension du fait que rien ne se passe.” Reprenant les élènements récents de l’enquête, elle raconte : “Dans tout ce qui nous a meurtri, le dernier élément a été une reconstitution pour laquelle on a du attendre pas loin de trois ans. C’était un moment important parce que ça nous permettait d’être face au meurtrier.” Elle raconte le choc devant l’absence de coopération des policiers, qui ont refusé de reproduire les gestes qui ont tué son mari “il n’y a pas de remords, pas de culpabilité. […] pas de malaise. Ils rigolaient entre eux”. Cette attitude est à l’image de celle des policiers pendant l’instruction. Ainsi, Doria affirme qu’à la lecture de leurs dépositions, “ils se contentent de dire “je ne sais pas”, “je ne sais plus”, “je ne pense pas”, et puis il y a plein d’incohérences, de contradictions…” 

Elle dénonce le corporatisme de la police, où “l’entourage les réconforte en leur disant que c’est légitime, que ce sont les risques du métier”, et où les policiers mentent pour protéger leurs collègues : “Il y a une policière qui n’était pas sur les lieux et qui m’a dit dans les yeux qu’elle était sur les lieux, qu’elle avait vu la scène, que mon mari était tombé tout seul […] On a affaire à des menteurs en plus d’être des meurtriers. Parce qu’on peut tuer quelqu’un accidentellement. Mais alors on regrette, on cherche à réanimer la personne, on est dans la culpabilité. Mais mon mari, quand ils l’ont tué, ils ne l’ont même pas réanimé. ils ont laissé son corps giser au sol, et ils se sont préoccupés de se mettre d’accord entre eux pour savoir ce qu’ils allaient dire.”

Ce n’est pas un accident, c’est un crime 

Doria Chouviat, femme de Cédric Chouviat

Elle poursuit : “Un policier, il ne lui faut pas grand-chose pour vous emmener au commissariat. Il peut prétexter un outrage”, et si vous ne voulez pas vous laisser faire, “alors là c’est rébellion. Et puis s’il ne vous tue pas, et si vous n’êtes pas blessé, vous irez en procès. […] Et aujourd’hui, tout le monde peut y passer. Ce n’est pas normal de leur avoir donné les pleins pouvoirs, au point de leur donner le droit de tuer. […] J’ai l’impression que c’est une milice, une police privée, qui n’est pas là pour servir le peuple mais clairement pour servir les gens qui sont au pouvoir. Et si on va à l’encontre du gouvernement ou d’une injustice, on devient leur ennemi, et qui va nous défendre contre eux ?”

Qualifiant la mort de son mari de “flagrant délit”, elle conclue “C’est incroyable parce qu’on a toutes les preuves, on a des vidéos, une autopsie, des témoignages et pourtant ça fait trois ans et c’est comme si rien ne se passait, et on n’est pas sûrs du résultat. On se prépare psychologiquement à un non-lieu. Et après le non-lieu, qu’est-ce qu’on fait ? […] On rentre chez nous, et on fait comme si de rien n’était ? Ce n’est pas possible. À un moment donné il va y avoir des drames. Ça ne sera peut-être pas la famille Chouviat, mais il va y avoir des drames.”

C’est incroyable parce qu’on a toutes les preuves, on a des vidéos, une autopsie, des témoignages et pourtant ça fait trois ans et c’est comme si rien ne se passait, et on n’est pas sûrs du résultat. 

Doria Chouviat, femme de Cédric Chouviat

Après ses mots, sa fille, Sofia, a pris la parole. Elle a notamment appelé à un éveil collectif face à la déshumanisation de nos institutions. “J’ai l’impression qu’en plus d’être hors-la-loi, ils vont tout faire pour changer les lois, et ce sera encore plus compliqué de se défendre. […] Vous imaginez, le jour où on leur laissera la possibilité que tout soit légal ? Que tous leurs actes monstrueux soient autorisés ? […] C’est pour ça que la prise de conscience doit être faite tout de suite, à l’unanimité […] elle doit être nationale, mondiale, parce que tout le monde sera en danger. […] C’est un avis humain. On devrait tous être dans le même camp, parce qu’ils sont en train de tout saccager”.

Elle poursuit, et sa voix n’est pas une voix tremblante, elle a l’énergie de la justice et de l’humanité qu’elle réclame : “Nos représentants devraient être nos présidents, nos juges, mais aussi des humains, alors qu’aujourd’hui tout le monde est déshumanisé […] Ceux qui ont propagé cette maladie sont ceux qui sont au-dessus. Et cette maladie est en train d’aller partout, dans toutes les grandes institutions, la police, le médical, l’éducation, qui sont les piliers de notre monde. […] Quand les gens prennent une fonction, ils sont tout ce qu’ils sont. Comme les policiers qui ont tué mon père. Ce ne sont pas que des policiers, ce sont des humains, qui avaient le même libre-arbitre que nous tous de faire soit le bien, soit le mal. Sauf qu’ils ont une chose en plus : ils sont protégés.”

Ce ne sont pas que des policiers, ce sont des humains, qui avaient le même libre-arbitre que nous tous de faire soit le bien, soit le mal. Sauf qu’ils ont une chose en plus : ils sont protégés.

Sofia Chouviat, fille de Cédric Chouviat 

Faisant écho aux propos de Sofia Chouviat, l’avocat nous encourage à imaginer des futurs plus sombres encore, parce que les penser, c’est se donner les moyens de lutter contre eux : “On se rend compte qu’il y a de plus en plus de morts, de blessés et que c’est devenu un véritable outil de contrôle social, d’intimidation de la contestation sociale, de ségrégation sociale dans les quartiers populaires, de gestion des territoires et de la voie publique dans les manifestations, de gestion des flux de circulation quand on tire sur un véhicule. […] Aujourd’hui, ce que les policiers réclament, c’est que tout ça devienne légal. Ils veulent un régime spécifique pour les policiers. Ils veulent que l’institution policière devienne un quatrième pouvoir, au même titre que le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, et donc que la démocratie, telle qu’elle existe, aussi imparfaite soit-elle, disparaisse. Rien ne nous dit que ça n’arrivera pas. Tout peut nous faire penser que ça peut arriver.”

Le public prend la parole. Le tchat aussi. A la question “sommes-nous dans un état policier ?”, l’avocat répond que nous n’en sommes “pas très loin”. Il cite notamment les manifestations de syndicats policiers comme Alliance devant l’assemblée nationale avec le soutien de plusieurs partis politiques “pour faire peur au législateur”, les menaces de policiers dans des chambres d’audience lorsque des collègues sont jugés, et les communiqués comme celui d’Alliance et UNSA publié cet été, parlant de “nuisibles” – désignant la population immigrée. Avec un vocabulaire martial et raciste, les syndicats disent au pouvoir que si ce dernier les abandonne, ils feront acte de sédition. Alimi cite également les arrestations massives, les inégalités judiciaires, la difficulté de déposer plainte dans un commissariat pour les victimes, le peu d’antennes de l’IGPN, et même, lorsqu’on est parvenu au bout du chemin, jusqu’au procès, la tolérance de la société et des juges envers la police aboutissant souvent à un acquittement.

Face à ce danger, Arié Alimi rappelle l’importance de l’engagement et du militantisme, notamment en encourageant les marches de samedi 23 septembre : “il n’existait pas de marche nationale sur les violences policières il y a quelques années. Donc ça évolue, il y a des prises de conscience. Il y a une unité syndicale, presque politique […] il y a de plus en plus de poursuites et de mises en examen”, possibles, le rappelle-t-il, grâce aux comités de soutiens des familles de victimes. Il félicite l’action de rares journalistes sans lesquels de nombreuses affaires n’auraient pas vu le jour, et rappelle le nombre grandissant d’avocats et d’avocates qui s’emparent de ce sujet.

Ses derniers mots appellent à garder espoir “Je crois profondément que ça peut tomber d’un côté comme de l’autre, du côté de l’état police ou d’une démocratie pure. J’y crois profondément. C’est pour ça qu’on se bat. Et vous savez pourquoi j’y crois ? Parce qu’il y en a eu d’autres avant nous qui se sont battus pour des causes similaires. Je pense à Gisèle Halimi, Henry Leclerc, et à bien d’autres avocats et à bien d’autres militants, qui ont permis à ces causes d’avancer. Si eux y sont parvenu.es, pourquoi nous n’y arriverions pas ?”

Cinq questions clés

De quoi parle “L’Etat hors la loi” ?

Un mélange de réflexions philosophiques, de récit du barreau, de rencontres humaines – notamment avec la famille de Cédric Chouviat et d’autres victimes -, et de réflexions personnelles autour des violences policières. Il s’agit du second ouvrage d’Arié Alimi.

Qui est Arié Alimi ?

Arié Alimi est avocat au Barreau de Paris, membre de la Ligue des Droits de l’Homme. Il défend régulièrement des victimes de violences policières.

Qui est Cédric Chouviat ?

Le 3 janvier 2020, lors d’un contrôle policier, Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, subit une clé d’étranglement par un policier. Des vidéos captées par son téléphone montreront qu’il a répété à neuf reprises “J’étouffe”. Hospitalisé dans un état critique, il est déclaré mort deux jours plus tard. Une expertise médicale a confirmé la responsabilité de trois policiers.

Sommes-nous dans un Etat policier ?

D’après Arié Alimi “nous n’en sommes pas très loin”. Il donne comme mesure les manifestations de syndicats policiers comme Alliance devant l’Assemblée nationale avec le soutien de plusieurs partis politiquesles menaces de policiers dans des chambres d’audience lorsque des collègues sont jugés, les communiqués comme celui d’Alliance et UNSA parlant de “nuisibles”, mais aussi les arrestations massives, les inégalités judiciaires, la difficulté de déposer plainte dans un commissariat pour les victimes, le peu d’antennes de l’IGPN, et la tolérance de la société et des juges envers la police.

Qu’est-ce que le monopole de la violence légitime ?

Le monopole de la violence légitime, est un concept énoncé par Max Weber, mais qui n’existe pas en Droit. Selon Arié Alimi, ce concept, “sur lequel repose tout le fonctionnement des violences policières, c’est la croyance de l’Etat, de la population, et d’une grande partie des policiers, que la violence de la police est légale, ce qui est faux.”

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